Se faire vacciner pour voyager : un recours se prépare contre une mesure jugée "discriminatoire"

A partir du 9 juin prochain, les déplacements seront à nouveau possibles par avion entre notre département et l’Hexagone. A ce détail près qu’à défaut de justifier d’un motif impérieux pour voyager, il faudra avoir suivi "un schéma vaccinal complet". En clair, il faudra justifier d’avoir reçu ses deux doses de Pfizer ou son injection de Janssen.

L’annonce de la mesure a poussé un bon nombre de Réunionnais à aller se faire vacciner. Ce qui s'est traduit par une forte affluence à la Nordev, ce mardi 25 mai, où plus de 1 500 personnes se sont présentées tour à tour.

Regardez le reportage de Réunion La 1ère :

Un recours et cinq avocats

Mais cette décision fait aussi grincer des dents chez une autre partie de la population. Les personnes réticentes à la vaccination parlent d’une mesure discriminatoire voire même d’une atteinte à la liberté de circulation. Alors, cette mesure est-elle légale ? Pas du tout, estiment les avocats réunionnais Alex Vardin et Max Lebreton.

Les deux professionnels du droit s’étaient déjà illustrés récemment en attaquant les décisions prises par la rectrice et le préfet sur le port du masque à l’école, et en remettant aussi en cause les contours du respect des motifs impérieux. Ils annoncent à présent leur intention de lancer un recours contre le caractère obligatoire du vaccin pour les voyageurs.

Ils sont rejoints dans leur démarche par des confrères de métropole : Me David Guyon du barreau de Montpellier, Me Céline Trégan du barreau de Nice et enfin Me Séverine Manna du barreau de Paris. Le "pool d’avocats" s’apprête ainsi à lancer leur recours, soit devant le tribunal administratif de La Réunion, soit devant le Conseil d’Etat de Paris. Leur décision devrait être connue très prochainement.

Re(voir) l'interview de Me Alex Vardin dans le journal télévisé de Réunion La 1ère :

Une "dictature sanitaire"

Me Vardin va jusqu’à parler d’une "dictature sanitaire" pour qualifier les décisions prises par le gouvernement face à cette situation de crise sans précédent. Pour le conseil dionysien, l’absence de données et de recul sur l’efficacité du vaccin et ses éventuels effets secondaires les plus graves sont autant d’éléments à prendre en compte.

"Nous n’avons pas les éléments scientifiques permettant d’affirmer qu’il n’y a aucun problème avec ces vaccins, mais quand bien même, vous avez le droit de refuser d’être vacciné !, réagit l’avocat. Depuis le début, avec les confères, nous avons saisi le tribunal administratif à deux reprises. Au-delà de la dictature sanitaire, nous sommes en dictature tout court, c’est incroyable. Je suis absolument révolté".

Le débat du passeport sanitaire refait surface

En début d’année, la proposition de mettre en place un passeport sanitaire ou vaccinal pour se déplacer avait divisé l’opinion publique et le gouvernement avait été obligé de faire marche arrière sur son projet de loi sur les urgences sanitaires.

Le texte du projet de loi sur les urgences sanitaires a été perçu comme une volonté d'instaurer un "passeport vaccinal", au début de la campagne de vaccination contre le Covid-19.

Un "passeport vaccinal" pourrait-il voir le jour légalement en France ? https://t.co/2jKMakEA6d pic.twitter.com/9O4TR2YsFn

— franceinfo plus (@franceinfoplus) January 6, 2021

Aujourd'hui, la question du caractère obligatoire d’un vaccin fait toujours débat parmi les spécialistes du droit. Il y ceux qui rappellent qu'à l’école, les enfants doivent déjà se soumettre à divers vaccins tels que ceux protégeant contre le tétanos ou encore l’hépatite B pour s’inscrire. Mais l'argument ne tient pas selon Me Vardin : "Le code noir en son temps était légal jusqu’à ce qu’il soit heureusement abrogé…", lance-t-il de but en blanc.

Une mesure conforme aux textes nationaux et internationaux ?

"Nous allons saisir la justice pour faire déclarer cette décision illégale. Il y a de multiples violations des droits et libertés du citoyen", estime encore l’avocat. Liberté de circulation, droit d’aller et de venir sur le territoire, l’inviolabilité et le respect du corps humain, la discrimination,…

Autant d’arguments qui font dire à l’homme de loi que la justice pourrait estimer que cette obligation d’être vacciné pour voyager est non conforme aux textes nationaux et internationaux sur les droits et libertés fondamentaux.