Le président Seychellois a signé un décret pour plus de transparence dans le troisième secteur économique de l’Archipel. Plus de 210 000 compagnies internationales sont domiciliées aux Seychelles; c’est plus de deux fois le nombre d’habitants dans le pays.
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Sous couvert d’un directeur, une entreprise internationale enregistrée aux Seychelles permettait à ses actionnaires un anonymat
quasi-total auprès des autorités seychelloises et in fine auprès des autorités fiscales de leur pays de résidence. Aujourd’hui encore, le site Offshore.sc vous propose "d’acheter le nom d’un directeur" pour 399 euros.
Dans le décret signé par le président Danny Faure ce 5 mars, les actionnaires de plus de 10% des parts d’une entreprise internationale doivent êtres enregistrés auprès de l’autorité financière du pays. Le manquement à cet enregistrement sera pénalisé d’une amende de 50 000 roupies seychelloises maximum (soit un peu plus de 3 200 euros)
Depuis le 7 janvier, les Seychelles ont fait leur entrée dans la liste noire des États et territoires non coopératifs en matière fiscale. Selon Mathieu Ellerbach, chargé de communication au ministère des finances - français - , la France a procédé, sur le fondement d’une convention bilatérale en matière fiscale, à l'envoi de plusieurs demandes de renseignements. « 75 demandes d’informations sont toujours sans réponse » .
Quelques semaines après l’annonce française, l’Union Européenne a suivi la mesure en déplaçant les Seychelles de sa liste grise pour l’inscrire dans sa liste noire. Devant les exigences européennes, les députés Seychellois se sont réunis du 2 au 4 mars dernier pour réformer un secteur porteur pour l’économie du pays et fiscalement avantageux pour les riches de ce monde : le Offshore !
La signature de ce décret survient à un moment opportun. Le 9 mars prochain, le secrétaire d’Etat auprès du Ministre de
l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne, effectuera une « visite bilatérale de travail » aux Seychelles.
quasi-total auprès des autorités seychelloises et in fine auprès des autorités fiscales de leur pays de résidence. Aujourd’hui encore, le site Offshore.sc vous propose "d’acheter le nom d’un directeur" pour 399 euros.
Dans le décret signé par le président Danny Faure ce 5 mars, les actionnaires de plus de 10% des parts d’une entreprise internationale doivent êtres enregistrés auprès de l’autorité financière du pays. Le manquement à cet enregistrement sera pénalisé d’une amende de 50 000 roupies seychelloises maximum (soit un peu plus de 3 200 euros)
Une réforme dans l'urgence
Depuis le 7 janvier, les Seychelles ont fait leur entrée dans la liste noire des États et territoires non coopératifs en matière fiscale. Selon Mathieu Ellerbach, chargé de communication au ministère des finances - français - , la France a procédé, sur le fondement d’une convention bilatérale en matière fiscale, à l'envoi de plusieurs demandes de renseignements. « 75 demandes d’informations sont toujours sans réponse » .
Quelques semaines après l’annonce française, l’Union Européenne a suivi la mesure en déplaçant les Seychelles de sa liste grise pour l’inscrire dans sa liste noire. Devant les exigences européennes, les députés Seychellois se sont réunis du 2 au 4 mars dernier pour réformer un secteur porteur pour l’économie du pays et fiscalement avantageux pour les riches de ce monde : le Offshore !
Un décret qui tombe à pic
La signature de ce décret survient à un moment opportun. Le 9 mars prochain, le secrétaire d’Etat auprès du Ministre de
l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne, effectuera une « visite bilatérale de travail » aux Seychelles.
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