Soignants, pompiers ou aides à domicile, l’obligation vaccinale entre en vigueur

L’obligation vaccinale s’appliquera en deux étapes. D’abord ce 15 septembre 2021, certains professionnels, de la santé notamment, doivent justifier d’un schéma vaccinal complet ou de l’injection d’une première dose de vaccin. Au 15 octobre 2021, ils devront cette fois justifier d’un schéma vaccinal complet, faute de quoi ils ne pourront plus exercer.

Qui est concerné ?

Soignants, pompiers, ambulanciers ou encore aides à domicile sont soumis à l’obligation vaccinale imposée à ces professionnels par le gouvernement. Ce mercredi 15 septembre est la date de la première étape à partir de laquelle des sanctions leur sont imposées s’ils font défaut à l’obligation vaccinale.

Prise de congés ou suspension du contrat de travail

Les professionnels qui ne seraient pas en règle à compte de ce mercredi 15 septembre ne peuvent plus exercer leur profession. Ceux qui ne disposent pas d’un schéma vaccinal complet peuvent présenter la preuve d’une première dose de vaccin et un test de dépistage négatif de moins de 72 heures.

A défaut, les professionnels concernés peuvent poser des jours de congés, s’ils en disposent et que l’employeur l’accepte. Si ce n’est pas le cas, l'employeur doit proposer au salarié d'occuper un poste qui ne serait pas soumis à l'obligation vaccianle. Enfin, le contrat de travail peut être suspendu, sans rémunération. Des sanctions disciplinaires pourront s’y ajouter, allant du blâme à l’exclusion temporaire du service.

La rupture de contrat, initialement prévue, ne peut finalement pas être appliquée car elle a été censurée par le Conseil constitutionnel. Des arrêts maladies ne pourront être délivrés au motif du refus de se faire vacciner, a prévenu le ministre de la Santé. Olivier Véran a ainsi indiqué que des contrôles systématiques seront menés.

Les médecins libéraux sous le contrôle de l’ARS

Les médecins libéraux et professions libérales non vaccinés qui continueraient à exercer encourent une amende de 135 euros. Au bout de la troisième fois, elle s’élèvera à 3 750 euros et pourra être assortie d’une peine de 6 mois de prison.

L’Agence Régionale de Santé sera chargée de contrôler les médecins libéraux. Enfin, l’ordre des médecins pourra aussi décider de prendre des mesures, avec en dernier recours une procédure disciplinaire.

Des soignants opposés à l’obligation vaccinale

Certains professionnels, parmi lesquels des pompiers mais aussi des soignants, ont manifesté à plusieurs reprises leur opposition à l’obligation vaccinale. Samedi dernier, le 11 septembre, ils se sont joints aux centaines de personnes qui ont manifesté à Saint-Paul.

Ce mercredi 15 septembre, la position n’a pas changé pour certains, confirme Isaline Tronc, vice-présidente de la Fédération Autonome de la Fonction Publique à La Réunion, FAFPR, et secrétaire générale adjointe de la branche des hospitaliers. Elle était l’invitée de la matinale de Réunion la 1ère.

Pas opposée au vaccin, elle dénonce l’obligation vaccinale et l’obligation du pass sanitaire pour entrer à l’hôpital, qu’elle considère contraires à la liberté de chacun. Elle estime que ces professionnels " ont droit à leur esprit critique tout en étant responsable ".

Reste à savoir combien de professionnels sont concernés, et si les services pourront fonctionner sans leur présence.