Sortie de route pour Serge Morvan, l’ancien sous-préfet de Saint-Benoît

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Serge Morvan sous-préfet de saint-Benoit en charge de la sécurité routière en 1998
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En poste en 1998, l’ancien sous-préfet de Saint-Benoît doit répondre ce lundi 7 décembre des accusations d’ "abus de faiblesse", "escroquerie" ou encore "usage de faux". Les abus se seraient produits alors qu’il était préfet des Yvelines de 2015 à 2018.
Serge Morvan, l’ancien sous-préfet de Saint-Benoît chargé de la sécurité routière, comparaît ce lundi 7 décembre devant un juge du tribunal de Versailles. Le Monde s’intéresse ce lundi à l’audience en comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité de celui qui devait devenir le directeur général de l’Agence nationale de cohésion des territoires.
 

Une audience pour deux plaintes

Un poste prestigieux auquel le haut fonctionnaire avait renoncé, à la grande surprise de nombreux observateurs. Les raisons ont été révélées par Mediapart le 22 janvier dernier, à savoir : deux plaintes portant sur des accusations d’ "abus de faiblesse" et "violences aggravées" pour la première et d’ "escroquerie" et "faux et usage de faux" pour la seconde.

Dans l’article du Monde, on apprend que celui qui a été préfet des Yvelines entre juillet 2015 et avril 2018, parmi d’autres fonctions, menait en fait une double vie. Il partageait ainsi un logement de fonction dans l’hôtel préfectoral avec son épouse, et entretenait une liaison avec sa maîtresse, à qui il avait promis le mariage ainsi qu’un enfant. Cette dernière estimant avoir été manipulée et trompée. Elle dit avoir été " abusée par une personne qui a utilisé ses fonctions pour accréditer ses mensonges et renforcer le crédit des faux qu’il a utilisés ", déclarait l’avocat de la plaignante à Mediapart.
 

Faux divorce, fausse nomination, faux bans de mariages…

Serge Morvan aurait ainsi produit un faux certificat de divorce, de fausses informations sur sa situation conjugale fournies dans le cadre d’une procédure de procréation médicalement assistée. La femme a dû subir une opération en urgence suite à des complications, elle en conserverait des séquelles physiques risquant de la rendre stérile, précise l’article du Monde.

En 2017, le préfet adresse à sa maîtresse par MMS un projet d’arrêté de nomination au cabinet du président Emmanuel Macron pour esquiver un mariage. Le projet est un faux, là aussi. En 2018, autre MMS, celui des bans de mariage qu’il a lui-même rédigés, mais jamais affichés. L’épouse découvrira l’affaire le jour même de la noce, lorsque la belle-famille sonne au portail de la préfecture où elle réside. Elle appellera elle-même la maîtresse pour annuler le mariage.
 

Un possible renvoi devant le tribunal correctionnel

Du dépôt de plainte de sa maîtresse, une enquête préliminaire débute et met au jour différents abus, comme des déjeuners ou dîners, des séjours dans l’Hexagone ou à l’étranger avec son amie. Des escapades privées aux frais de la préfecture. Des dépenses qui s’élèvent à 10 300 euros, précise Le Monde. Son avocat assurant au journal que le préfet en aurait remboursé la totalité.

La réparation du préjudice moral de l’Etat à hauteur de 1 500 euros par l’agent judiciaire de l’Etat sera pourtant demandé ce lundi lors de l’audience, selon les informations du Monde. Une audience au terme de laquelle, le préfet pourrait être renvoyé devant le tribunal correctionnel s’il venait à contester la proposition de peine formulée par le procureur de la République.

Le successeur de Serge Morvan à la préfecture des Yvelines a fait un signalement au procureur de la République lorsqu’il a eu connaissance des faits. Une inspection a ainsi été ordonnée par le ministère de l’intérieur.