Soupçons de corruption: les deux conseillers prud'homaux relaxés par le tribunal correctionnel de Saint-Denis

Palais de justice de Champ Fleuri
Le tribunal correctionnel a décidé de relaxer les deux conseillers prud'homaux poursuivis pour corruption passive, une décision qui met fin à 8 ans de procédure.

Le 26 mai dernier, la procureure de Saint-Denis Véronique Denizot avait requis la relaxe "au bénéfice du doute" pour les deux conseillers prud'homaux soupçonnés de corruption. Les deux membres de la CGTR étaient soupçonnés d'avoir manqué d'impartialité dans plusieurs dossiers entre 2012 et 2015. 

La partie civile les accusait d'avoir été juges et parties, entre 2012 et 2015, en aidant des salariés à monter leur dossier de défense, avec leur syndicat de la CGTR, avant ensuite de siéger pour les mêmes affaires au Conseil des Prud'hommes (CPH) et de rendre des décisions favorables.

Des soupçons de partialité "infondés"

Selon un ancien conseiller prud'homal, les salariés affiliés à ce syndicat s'engageaient à reverser 10% des sommes accordées par le conseil des prud'hommes à l'organisation.  

Pour la procureure Véronique Denizot, ces soupçons de partialité étaient infondés. Les magistrats du tribunal correctionnel de Saint-Denis ont donc suivi ses réquisitions "considérant quil n'y avait aucun préjudice". Cette décision met fin à 8 ans de longues procédures. Les premières dénonciations qui datent de 2016 avaient poussé l'ancien procureur Eric Tufféry à ouvrir une information judiciaire pour "corruption de magistrats".