Une information judiciaire est ouverte ce vendredi 4 octobre suite aux soupçons de fraude électorale à Saint-Pierre, durant les élections européennes. Placés sous contrôle judicaire, deux fonctionnaires municipaux reconnaissent les faits. Ils sont ressortis libres de leurs gardes à vue.
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Suite aux soupçons de fraude électorale à Saint-Pierre, une information judiciaire a été ouverte. Deux fonctionnaires municipaux ont reconnus les faits. Ils ont été présentés aux juges d’instruction au tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre, ce vendredi 4 octobre. Ils sont ressortis libres, mais sont placés sous contrôle judiciaire avec restrictions. Les deux fontionnaires ont interdiction d'exercer une activité en lien avec un bureau de vote et interdiction de se rencontrer.
"Les investigations diligentées ces derniers mois me conduisent à ouvrir une information judiciaire ce jour pour les faits de modification des résultats d’un scrutin par acte frauduleux dans un bureau de vote par fonctionnaire, délit prévu par l’article L113 alinéa 2 du code électoral, et punissable d’une amende de 30 000€ et de 2 ans d’emprisonnement", a expliqué la procureure de la République, Caroline Calbo.
Elle précise que "la première partie de l'enquête visait à établir leur responsabilité". L'enquête devra ensuite permettre de déterminer si d'autres bureaux de vote sont concernés et si cette fraude s'est faite à grande échelle ou non. "L'objectif de l'information judiciaire sera de déterminer s'ils ont participé à d'autres opérations", a expliqué la procureure.
Dans un court communiqué transmis mercredi, le maire de Saint-Pierre, Michel Fontaine a condamné les "agissements individuels et isolés dans le cadre des dernières élections européennes". Ces révélations interviennent à six mois des élections municipales.
30 000€ et de 2 ans de prison encourus
Mardi dernier, Médiapart a publié des vidéos et informations sur un bourrage d’urne dans un bureau de vote de Saint-Pierre, lors des élections européennes de mai. Les deux fonctionnaires de la mairie de Saint-Pierre avaient été placées en garde à vue dès mercredi. Une troisième garde à vue entamée hier a été levée ce matin car la participation "active de cette personne aux fraudes" n’a pas été établie. C'est toutefois bien elle qui a tourné les vidéos diffusées par Mediapart."Les investigations diligentées ces derniers mois me conduisent à ouvrir une information judiciaire ce jour pour les faits de modification des résultats d’un scrutin par acte frauduleux dans un bureau de vote par fonctionnaire, délit prévu par l’article L113 alinéa 2 du code électoral, et punissable d’une amende de 30 000€ et de 2 ans d’emprisonnement", a expliqué la procureure de la République, Caroline Calbo.
Deux fonctionnaires municipaux
"Les deux prévenus reconnaissent les faits", a-t-elle indiqué, lors d'une conférence de presse. Selon Vincent Dariet, chef de la sûreté départementale, en charge de l’enquête, les deux prévenus sont des fonctionnaires municipaux. L'un est employé d'entretien à la mairie et l'autre est conducteur d'engin de chantier.Une fraude à grande échelle ?
Il s’agirait des deux hommes présents sur la vidéo révélée par Mediapart : un assesseur et le président de ce bureau de vote de Bois d’Olive. Les deux hommes sont des proches du maire "Les Républicains" de Saint-Pierre, Michel Fontaine. La procureure précise que les deux prévenus "n'ont rien dit de leur motivation".Elle précise que "la première partie de l'enquête visait à établir leur responsabilité". L'enquête devra ensuite permettre de déterminer si d'autres bureaux de vote sont concernés et si cette fraude s'est faite à grande échelle ou non. "L'objectif de l'information judiciaire sera de déterminer s'ils ont participé à d'autres opérations", a expliqué la procureure.
Les révélations
"L’opération avait pour but de favoriser les votes en faveur de la liste "Les Républicains" aux européennes", écrit pour sa part le site d’informations qui estime que l’opération aurait eu lieu au détriment des partis du Rassemblement national, de La France Insoumise et de La République en Marche. Début juin, suite à une plainte, une enquête préliminaire avait été ouverte pour les faits de modification des résultats d’un scrutin par acte frauduleux dans un bureau de vote.Dans un court communiqué transmis mercredi, le maire de Saint-Pierre, Michel Fontaine a condamné les "agissements individuels et isolés dans le cadre des dernières élections européennes". Ces révélations interviennent à six mois des élections municipales.