SPL Estival : le tribunal de commerce reconduit la période d’observation pour 6 mois

Des salariés de la SPL Estival présents lors d'une audience au tribunal de commerce.
Pas de liquidation judiciaire pour la SPL Estival. Le tribunal de commerce a décidé de reconduire la période d’observation pour 6 mois, avec un nouveau rendez-vous fixé en novembre pour la validation d’un plan de continuation.

Les 122 salariés de la SPL Estival sont en partie soulagés. Ce mercredi 28 août, les magistrats ont décidé la reconduction de la période d’observation de la société pour une durée de 6 mois. La prochaine audience aura donc lieu en novembre pour valider un plan de continuation.

 

Satisfaction de la Cirest, inquiétude des salariés

Le président de la Cirest, Patrice Selly, a exprimé sa « satisfaction » à la sortie de l’audience. Cette " prolongation exceptionnelle " " va permettre de finaliser les démarches en cours entre la Cirest et la SPL en vue de finaliser le nouveau contrat qui doit être conclut entre les deux parties, et remettre la société sur de bons rails et offrir de nouvelles perspectives aux usagers et aux salariés ", dit-il.

Patrice Selly estime disposer des garanties financières suffisantes pour venir à bout du déficit. Les représentants des salariés ne font pas le même calcul. L’intersyndicale estime que le compte prévisionnel présenté au tribunal est insincère. Les salariés se disent soulagés, mais pas satisfaits, plutôt même inquiets.

 

En redressement judiciaire depuis un an

La décision du tribunal de commerce était attendue. Ce dernier pouvait en effet choisir la reconduction de la période d’observation ou bien la liquidation judiciaire. La société de transport en commun de la Cirest a été placée en redressement judiciaire le 30 août 2023.

A l’origine de cette situation, des dérives financières. Depuis les relations entre salariés et direction n’ont cessé de s’envenimer. La dernière passe-d’arme remonte au début du mois, l’intersyndicale assure avoir confronté la nouvelle gouvernance de la SPL à certaine de ses pratiques via la direction du travail.

 

Des mesures d’économie et un climat social tendu

Les services de l’Etat auraient alors retoqué la suspension de l’accord de la semaine de 4 jours et la non-application de la hausse du point d’indice prévue par la convention collective. Des mesures d’économie pour tenter de combler le déficit identifié par la Chambre régionale des comptes : 3,2 millions d’euros au minimum.

Cette dette atteindrait même 5 millions d’euros, selon Joé Bédier, à l’origine d’une plainte pour détournement de fonds publics. Le maire de Saint-André en tient pour principal responsable Patrice Selly, le président de la CIREST, qui de son côté a promis d’injecter près de 4 millions d’euros en 10 ans pour renflouer la flotte Estival.

 

Négociation en cours d’un nouveau contrat

Une condition est en revanche imposée : les représentants du personnel doivent accepter de signer un nouveau contrat de délégation de service public. Quels en seront les contours ? L’intersyndicale assure naviguer en plein brouillard. Des efforts sur les salaires pourraient notamemnt être demandés aux salariés.

La date de fin des négociations avec les syndicats est annoncée pour fin octobre, et celle de la renégociation du nouveau contrat pour début novembre.

Regardez le reportage de Réunion La 1ère: 

Le tribunal de commerce reconduit pour 6 mois la période d’observation de la SPL Estival.