Un rapport d'activité 2021 "satisfaisant" pour la cour d'appel de Saint-Denis

2020 avait été un annus horribilis, entre longue grève des avocats contre la réforme des retraites et impact de la crise sanitaire sur le fonctionnement de la juridiction. Mais à l'occasion de leur traditionnel bilan d'activité annuel, les chefs de la cour d'appel de Saint-Denis ont tenu à saluer un retour à un niveau "tout à fait satisfaisant".

Les assises ont doublé

"Cela a été possible grâce aux efforts de tous, y compris des avocats" a souligné le premier président Alain Chateauneuf. Et ce malgré une activité, notamment pénale, particulièrement soutenue.

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Ainsi, la cour d'assises a jugé presque deux fois plus d'affaires en 2021 (43) qu'en 2020 (24), et réglé 365 appels correctionnels contre 289 l'année précédente.

Un regain d'activité qui se retrouve également dans l'activité civile, avec 2997 affaires terminées par la cour d'appel, contre 2017 seulement l'année précédente.

Le ressort peut également se féliciter d'afficher un délai moyen de traitement des affaires, tous contentieux confondus, ramené à 14,8 mois contre 16,9 en 2020.

La cour criminelle a pris ses marques

Autre grand motif de satisfaction, la pérennisation de la cour criminelle départementale, qui soulage depuis plus de deux ans une cour d'assises très encombrée, notamment des affaires de viol. Composée de trois magistrats professionnels au lieu d'un jury populaire, et donc moins fastidieuse à mettre en oeuvre, elle traite uniquement des affaires passibles de 20 ans de réclusion.

 "C'est une grande satisfaction, un processus qui fonctionne très bien" affirme Alain Chateauneuf. "Les craintes qu'on pouvait avoir sur la qualité des débats n'ont pas été vérfiées. A la fin, c'est même une amélioration de la qualité des audiences, pour les accusés comme les victimes."

La première session d'assises de l'année 2022 démarre ce lundi 31 janvier, avec le procès de l'assassin présumé de la jeune étudiante en médecine Vanina Galais, tuée dans d'atroces circonstances en mai 2018 à Sainte-Marie.