Une peine de travaux d’intérêt éducatif pour les moins de 16 ans : un projet bien perçu à La Réunion

Le Premier ministre a annoncé le 30 janvier dernier vouloir instaurer une peine de "travaux d’intérêt éducatif" pour sanctionner les mineurs de moins de 16 ans, auteurs de dégradations. Ces TIE seraient l’équivalent des travaux d’intérêt général pour les adultes. Le projet est plutôt bien perçu à La Réunion.

"Bonne nouvelle"

Les tribunaux ne peuvent pas prononcer de peine de travaux d’intérêt éducatif à l’encontre des mineurs âgés de 13 à 16 ans, mais cette future mesure séduit plus d’un dans le milieu judiciaire. Me Laurent Payen, avocat au barreau de Saint-Denis assure que "les juges des enfants y sont plutôt favorables". Les syndicats de police saluent aussi l’annonce de Gabriel Attal : "C’est une très bonne chose, les sanctions notamment pour les mineurs de moins de 16 ans peuvent être une bonne nouvelle pour nous fonctionnaires de police", déclare Aude Robert, secrétaire départementale de SGP Police.

Sous quelle forme ?

Avocats comme forces de l’ordre restent prudents. "La question qu’on se pose c’est la faisabilité du projet, on attend un éclaircissement du dispositif", soutient Aude Robert. "Sur le plan juridique cela reste assez flou, parce que le travail est interdit pour les mineurs de 16 ans", déclare Me Laurent Payen. L’avocat a du mal à voir comment se traduirait cette peine car "ça serait leur imposer un travail sans aucune rémunération". Pour Me Payen, ce que propose le Premier ministre existe déjà : "Quand il y a des choses qui sont endommagées, salies, la mesure de réparation peut consister à une remise en état".

Ces travaux s’étaleraient sur un nombre d’heures limité, dans une association ou une entreprise, rien n’est encore fixé pour l’instant. Le cadre précis de ces TIE devrait être déterminé lors de travaux parlementaires.

"C’est logique"

La mesure est bien accueillie par les Réunionnais interrogés. "C’est une très bonne mesure, les jeunes sont beaucoup trop assistés", estime une riveraine. "C’est logique, c’est une bonne démarche pour leur faire comprendre que parfois la réparation c’est plus galère que la construction", ajoute un homme.

Certains s’interrogent sur la mise en application du projet, mais d’autres restent sceptiques : "Les parents doivent éduquer les enfants, ce ne sont pas ces mesures qui vont empêcher la délinquance", formule un autre.