À partir du 1er janvier 2019, les véhicules immatriculés non assurés pourront être immédiatement repérés. Les contrevenants seront désormais plus rapidement identifiés et verbalisés.Une disposition rendue possible par le croisement des fichiers des assureurs et du Ministère de l'Intérieur.
Un tiers des véhicules immatriculés ne sont pas assurés, souvent pour des raisons budgétaires, parfois par négligence. Lorsqu'il y a un accident, si le véhicule ne l'est pas, c'est au conducteur d'indemniser ses victimes. Les montants peuvent alors atteindre des sommes astronomiques pour le mis en cause, le remboursement durer toute une vie. Pour démasquer les contrevenants, la loi permet désormais de les traquer de manière automatique.
Dès le 1er janvier 2019, le Fichiers des Véhicules Assurés (FVA) des assureurs et le Système d'Immatriculation des Véhicules du Ministère de l'Intérieur seront combinés en un Fichier des Véhicules Non Assurés (FVNA).
Mis à disposition des forces de l'ordre, le système pourra alerter immédiatement les agents grâce à la Lecture Automatique des Plaques d'Immatriculation (LAPI) embarqués dans les véhicules de police et de gendarmerie. De même, lors d'un excès de vitesse relevé par un radar fixe, l'automobiliste non-assuré recevra une double amende, une pour chaque infraction. Enfin, en cas de délit de fuite suite à un accident, le responsable pourra être plus rapidement poursuivi.
De son côté, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) interviendra pour sensibiliser les automobilistes à régulariser leur situation le cas échéant.
À terme, la carte verte et le papillon apposé sur le pare-brise disparaîtraient, les informations étant récupérables par les forces de l'ordre.
Dès le 1er janvier 2019, le Fichiers des Véhicules Assurés (FVA) des assureurs et le Système d'Immatriculation des Véhicules du Ministère de l'Intérieur seront combinés en un Fichier des Véhicules Non Assurés (FVNA).
Mis à disposition des forces de l'ordre, le système pourra alerter immédiatement les agents grâce à la Lecture Automatique des Plaques d'Immatriculation (LAPI) embarqués dans les véhicules de police et de gendarmerie. De même, lors d'un excès de vitesse relevé par un radar fixe, l'automobiliste non-assuré recevra une double amende, une pour chaque infraction. Enfin, en cas de délit de fuite suite à un accident, le responsable pourra être plus rapidement poursuivi.
De son côté, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) interviendra pour sensibiliser les automobilistes à régulariser leur situation le cas échéant.
À terme, la carte verte et le papillon apposé sur le pare-brise disparaîtraient, les informations étant récupérables par les forces de l'ordre.
Fichier des véhicules non assurés
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