À partir du 1er janvier 2025, les détenteurs d'armes ont l'obligation de s'enregistrer dans le SIA

Avis aux détenteurs d'armes à feu. Il ne vous reste plus qu'un jour pour vous enregistrer en ligne sur le site du SIA, le Système d’information sur les armes. Ce site officiel permet de référencer les armes en France et simplifier les démarches en obtenant un numéro SIA unique qui suivra le détenteur d'armes tout au long de sa vie.

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À partir du 1er janvier, posséder une arme non déclarée sur cette plateforme sera considéré comme illégal en cas de contrôle. Les détenteurs ont toutefois un délai de six mois, une fois leur compte SIA créé, pour inscrire leurs armes.

Qui est concerné ?

Selon le site gouvernemental service-public.fr, sont concernées les personnes ayant :

• Une arme à feu
• Un permis de chasse
• Une licence de Fédération française de tir

Mais aussi les personnes qui souhaitent :

• Acquérir et détenir une arme
• Conserver une arme héritée ou trouvée
• Acquérir (ou détiennent déjà) certaines armes de catégorie C et qui n'ont ni licence sportive pour la pratique du ball-trap ou du biathlon, ni carte de collectionneur en cours de validité. Il s'agit des armes de catégorie C3, C9 et C12.

À Saint-Pierre-et-Miquelon, cette nouvelle réglementation concerne particulièrement les chasseurs, anciens chasseurs et tireurs sportifs. Pour ceux qui souhaitent se dessaisir d'une arme, ils peuvent se rendre à l'armurerie de Saint-Pierre ou se rendre en gendarmerie.

Jusqu'à 500 000 euros d'amende et 10 ans de prison

Contactée, la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon indique que les détenteurs d'armes qui ne s'enregistrent pas sur le site du SIA perdent leur droit d'en posséder, d'en acheter, et d'en vendre. En cas de contrôle, le port d'arme illégal peut être puni d'une amende allant de 750 € à 500 000 € et d'un an à 10 ans de prison. Les sanctions infligées dépendent de la catégorie de l'arme.

La préfecture rappelle que les personnes qui rencontreraient des difficultés à créer leur compte peuvent disposer d'un accompagnement sur rendez-vous en téléphonant au 05 08 41 10 00.

Les autorités observent qu'une grande majorité des détenteurs d'armes de l'archipel ont d'ores et déjà créé leur compte sur le SIA. Pour obtenir des informations complémentaires, les personnes peuvent contacter la direction de la citoyenneté et de la légalité par mail à reglementation@spm975.gouv.fr et s'informer sur le site de la préfecture.