Droit de bail, déclaration annuelle des données sociales, vous avez jusqu'au 31 janvier pour retourner les formulaires dûment complétés auprès de la caisse de prévoyance sociale et des services fiscaux.
Deux échéances importantes sont à noter dans votre calendrier pour cette nouvelle année fiscale qui commence.
La première concerne le droit de bail. Cette taxe est destinée aux propriétaires possédant un bien immobilier en location. Elle est calculée à partir des montant du loyer encaissés durant l'année 2017.
Elle est obligatoire et elle concerne tous les employeurs. Des formulaires sont également à joindre à la D.A.D.S , des documents différents selon les organismes.
/outremer/2024/07/14/doris-musee-miquelon-6693cc5bc42ed305558372.jpg)
/outremer/2024/07/13/foot-assp-asia-13-juillet-2024-6692cd5fa9e5d960973137.jpg)
/outremer/2024/07/13/compressage-vhu-669264dfb96e6011495754.jpg)
