Certains propriétaires de véhicules vont percevoir un remboursement de taxes à Saint-Pierre et Miquelon

C'est une nouvelle qui peut faire du bien au porte-monnaie, surtout en période de fête et d'inflation galopante. Un ajustement de taxe douanière est en cours concernant certains types de véhicules achetés ces trois dernières années.

Pour rappel, à chaque entrée sur le territoire, des taxes douanières doivent être payées par les acquéreurs. Elles sont ensuite reversées à la Collectivité Territoriale. 

Une cinquantaine de véhicules concernée dans l'archipel

Auparavant, les taxes suivantes étaient appliquées :

• 18,5% pour une cabine simple, considérée comme un véhicule utilitaire.
  
  
• 33,5% pour une cabine allongée ou double, considérée comme un véhicule de tourisme

Cependant, une petite subtilité s'est glissée dans certains textes pour l'achat de camionnettes. Du côté des garagistes de Saint-Pierre et de Miquelon, une cinquantaine de véhicules serait concernée.

Avant on ne se posait pas la question, parce que personne ne l'avait posée.

Bruno Hamon, 
Chef de service des douanes à Saint-Pierre et Miquelon

Des remboursements allant de 2500 à 6000 euros

Dans l'archipel, les véhicules de tourisme représentent 10% du parc automobiles. Désormais, il faut mesurer pour voir quelle taxe s'applique. Si la cuve est plus longue que la moitié de son empâtement (l'espace qui sépare le centre de ses deux roues), le véhicule est taxé à hauteur de 18,5%, au lieu de 33.5%. Cela vaut pour tous les acquéreurs qui ont acheté un nouveau pick-up ces trois dernières années.

Les importateurs de l'archipel ont pris contact avec les automobilistes, pour "leur annoncer la bonne nouvelle", raconte Yves Lucas, le gérant du garage Autochrome, à Saint-Pierre.

C'est uniquement le respect de la loi.

Bruno Hamon, 
Chef de service des douanes à Saint-Pierre et Miquelon

Ce cadeau de fin d'année devrait être de courte durée. Comme tous les cinq ans, le système harmonisé des douanes va être revu lors de la séance officielle de la Collectivité Territoriale, le 20 décembre prochain. Il comporte déjà une précision sur les doubles cabines.

Les explications de Mathias Raynaud, Gaël Ho-A-Sim et Jérôme Anger.