Chômage partiel : la DCSTEP met en place des contrôles

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Le fronton de la DCSTEP ©SPM la 1ère
La DCSTEP a lancé le 22 juin une campagne de contrôles de l'activité partielle pendant le confinement. Objectif : démasquer les fraudes au chômage partiel et permettre aux entreprises de rectifier leurs déclarations en cas d'erreur "de bonne foi". 
 
La direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population (DCSTEP) a lancé lundi 22 juin une opération de suivi du dispositif du chômage partiel en vigueur pendant le confinement. "Compte tenu de l’importance du soutien financier apporté par les pouvoirs publics aux entreprises et aux salariés, le gouvernement a souhaité renforcer le contrôle sur les demandes d’activité partielle", a ainsi expliqué la DCSTEP dans un communiqué. 

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En pratique, "on va vérifier l'existence des salariés, que les heures qui ont été déclarées chômées ont réellement été chômées" assure Guillaume Grasset, directeur adjoint de la DCSTEP. "On va aussi vérifier que les salariés ont été régulièrement informés par leurs employeurs sur tous ces dispositifs."  En tout, 150 entreprises de l'archipel ont bénéficié du dispositif de chômage partiel pendant le confinement. Mais seules 5 à 10 % d'entre elles devraient faire l'objet d'un contrôle. Elles seront choisies au hasard ou s'il y a suspicion de tromperie.  
 

"Ces contrôles vont consister à aller vers les entreprises pour leur demander des documents, afin de vérifier que leurs déclarations lors des demandes d'indemnisations étaient justes et correctes." - Guillaume Grasset, directeur adjoint de la DCSTEP


En cas de fraude avérée, les entreprises risquent des sanctions administratives et pénales, qui peuvent aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement. Guillaume Grasset précise néanmoins qu'en cas d'irrégularités, elles auront la possibilité de faire valoir leur droit à l'erreur. "Le droit à l'erreur c'est un principe inscrit dans la loi, qui acte le fait que les entreprises peuvent avoir de bonne foi [...] commis des erreurs dans leurs déclarations. À ce moment là, il y aura simplement des rectifications de la déclaration." 

La DCSTEP estime qu'environ 750 000 euros d'indemnisations ont été attribuées aux structures de Saint-Pierre et Miquelon pendant le confinement, sur la base du chômage partiel.