Quelle société transportera le fret maritime entre Halifax, Saint-Pierre et Miquelon à partir de 2021 ? Un appel d'offres a été lancé concernant cette délégation de service public. Un dossier complexe dans lequel s'opposent l'Etat et le conseil territorial.
Consistant à confier à un opérateur privé la mission du transport de fret maritime, la délégation de service public (DSP) est assurée par le groupe Girardin depuis 2009. Renouvelé en janvier 2017 moyennant une enveloppe annuelle de 6,5 millions d'euros, l'actuel mandat prendra fin en 2021. En prévision de cette échéance, l'Etat avait initié une procédure de renouvellement de ce marché par le biais d'un appel d'offres lancé le 12 juin dernier.
À ce jour, cinq candidats, des Français et des Canadiens, se sont positionnés pour l'attribution de ce marché qui, selon les termes actuels, impose 50 rotations annuelles entre Saint-Pierre et Halifax et 70 rotations entre Saint-Pierre et Miquelon.
Si l'actuelle DSP est divisée en deux lots, l'un pour le transport international et l'autre pour le transport inter-îles, le nouvel appel d'offres prévoit de rassembler ces deux services sous une seule et même délégation. Une configuration qui empêche la collectivité territoriale de se positionner sur la desserte inter-îles qu'elle convoitait grâce à ses deux ferries.
Archive > La collectivité territoriale a pour projet d'assurer la desserte maritime en fret
S'estimant lésée, la collectivité avait sollicité l’annulation de la procédure de renouvellement, requête rejetée par le tribunal administratif par une ordonnance du 27 août dernier.
Les précisions de Martine Briand.
À ce jour, cinq candidats, des Français et des Canadiens, se sont positionnés pour l'attribution de ce marché qui, selon les termes actuels, impose 50 rotations annuelles entre Saint-Pierre et Halifax et 70 rotations entre Saint-Pierre et Miquelon.
Un contentieux entre l'Etat et la collectivité
Si l'actuelle DSP est divisée en deux lots, l'un pour le transport international et l'autre pour le transport inter-îles, le nouvel appel d'offres prévoit de rassembler ces deux services sous une seule et même délégation. Une configuration qui empêche la collectivité territoriale de se positionner sur la desserte inter-îles qu'elle convoitait grâce à ses deux ferries.
Archive > La collectivité territoriale a pour projet d'assurer la desserte maritime en fret
S'estimant lésée, la collectivité avait sollicité l’annulation de la procédure de renouvellement, requête rejetée par le tribunal administratif par une ordonnance du 27 août dernier.
Les précisions de Martine Briand.
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