L'audience du tribunal correctionnel de Saint-Pierre et Miquelon de ce mardi 11 juin s'est ouverte sur une affaire de diffamation envers l'ancien maire de Miquelon et une fonctionnaire de la collectivité territoriale.
C'est un procès en diffamation pour deux dossiers distincts. Un homme de 58 ans a été condamné ce mardi 11 juin pour avoir publiquement via Facebook diffamé une fonctionnaire de la collectivité territoriale mais également l'ancien Maire de la commune de Miquelon-Langlade, Jean de Lizarraga.
La Présidente du tribunal correctionnel a suivi les réquisitions du Procureur de la République et a condamné le prévenu à une amende de 750 euros pour avoir diffamé une fonctionnaire territoriale et à 1500 euros pour diffamation et injure envers l’ancien maire de Miquelon-Langlade. Il devra aussi verser 1 euro symbolique aux deux plaignants.
La collectivité territoriale, partie civile aux cotés de son agent a également demandé réparation. Une nouvelle audience se tiendra le 8 octobre prochain.
Voyez le compte rendu d'audience préparé par Flavie Bry.
La Présidente du tribunal correctionnel a suivi les réquisitions du Procureur de la République et a condamné le prévenu à une amende de 750 euros pour avoir diffamé une fonctionnaire territoriale et à 1500 euros pour diffamation et injure envers l’ancien maire de Miquelon-Langlade. Il devra aussi verser 1 euro symbolique aux deux plaignants.
La collectivité territoriale, partie civile aux cotés de son agent a également demandé réparation. Une nouvelle audience se tiendra le 8 octobre prochain.
Voyez le compte rendu d'audience préparé par Flavie Bry.
/outremer/2024/11/20/ateliers-semaine-emploi-handicap-mixdc-frame-480-673e21c1cc4d3191401680.png)
/outremer/2024/11/20/jean-marc-ruel-673df89c1a544787013505.jpg)
/outremer/2024/11/20/26986547383-1048813b6e-k-673dee4b5131d755426654.jpg)
