Conseil territorial : l’heure de la dernière séance

La dernière, avant les vacances. Les élus du conseil territorial étaient rassemblés, ce mardi, pour l’ultime séance officielle précédant les vacances estivales. Au programme : six points à l’ordre du jour et une question de dernière minute : un projet de délibération contre la vie chère. Celui-ci n’a pas convaincu l’opposition.

 Abstention de l'opposition sur le projet de délibération contre la vie chère

Fort de sa rencontre avec le nouveau ministre délégué aux Outre-mer, Jean-François Carenco, le président de la collectivité territoriale a présenté un projet de délibération sur la vie chère. Il l’a rappelé, l’ambition du ministère est de réunir tous les acteurs des territoires ultramarins sur la question. Dans un premier temps, devant l'Assemblée nationale, le ministre a déjà annoncé vouloir étendre le bouclier qualité prix à tous les départements et régions d’outre-mer. Il souhaite élargir ce BQP à 5% des produits de consommation courante.

Un dispositif instauré, à l’origine, par la loi Lurel du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique des Outre-mer. Avec des spécificités, il est en place dans neuf des onze territoires. Dans notre archipel, en Guadeloupe, à Saint-Martin, Saint-Barthélémy, en Martinique, Guyane, à La Réunion, Mayotte et à Wallis et Futuna. Pour exemple, à La Réunion où ce système semble être le plus abouti, le prix de plus de cent cinquante produits est garanti et ne peut excéder un certain plafond, aux termes d’un accord conclu entre préfecture, représentants des filières de production locale, grande distribution et importateurs.

Dans un second temps, le ministre a expliqué vouloir organiser un « Oudinot contre la vie chère », pour l’ensemble des Outre-mer. Autour de lui, il réunira les entreprises nationales et internationales, les grandes surfaces, les compagnies maritimes et les fournisseurs afin d’aboutir à « un engagement volontaire », d’ici la fin du mois de septembre. 

On cherche à savoir comment nous pourrons discuter avec l’ensemble des acteurs (…) Je ne souhaite pas que nos territoires soient exclus, de par leur statut un peu particulier.

Bernard Briand, président de la collectivité territoriale de saint-Pierre et Miquelon

Dans cette optique, le président de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon a alors présenté un projet de délibération contre la vie chère non inscrit à l’ordre du jour. Adopté par la majorité, ce projet  de Bernard Briand a malgré tout été retoqué par l’opposition.

Rien de nouveau à l’horizon. La collectivité s’approprie simplement la volonté du ministre des Outre-mer de lutter contre la vie chère.

Arnaud Orsini, conseiller territorial (Cap sur l’Avenir)

Elle s’est abstenue lors du vote, en jugeant ce projet inconsistant et précipité.

Une délibération, dans l’urgence, sans aucune mesure concrète, en ce qui concerne le champ de compétences, notamment la fiscalité et la taxe douanière.

Arnaud Orsini, conseiller territorial (Cap sur l’Avenir)

Deux points de désaccords parmi les sept abordés

Outre le projet de délibération contre la vie chère,  un autre point a fait l’objet de désaccords entre les élus : l’appel à projets d’hébergements légers de loisirs, à Miquelon-Langlade. Une enveloppe de 100 000 euros maximum est allouée par unité d’hébergement programmé. L’opposition s’est interrogée quant aux critères d’attribution des aides, d’une part, et aux conditions d’exploitation, d’autre part, « pas suffisamment encadrées », selon elle. 

Les autres points à l’ordre du jour, eux, ont été adoptés à l’unanimité et dans le calme. 

Le compte rendu de Sony Chamsidine et Jérôme Anger.