Couverture sociale des étudiants au Québec : mise en place du guichet dématérialisé pour l'aide exceptionnelle

Ils sont une cinquantaine de jeunes de l'archipel concernés cette année. Comme cette jeune fille qui se présente aujourd'hui à l'accueil de la préfecture, accompagnée de sa mère qui explique : " Nous sommes venues pour nous renseigner. Nous avons entendu parler de la mise en place d'une aide pour les jeunes qui étudient au Québec concernant les frais de couverture sociale. Lors de l'inscription de ma fille au Cégep de Limoilou, nous avons versé la somme de 852 dollars". 

Guichet dématerialisé

Depuis ce mardi 3 janvier, les étudiants de Saint-Pierre et Miquelon qui suivent un cursus au Québec peuvent en effet adresser un dossier à la préfecture sur une plateforme à l'adresse suivante : etudiants-quebec@spm.gouv.fr. Il leur est demandé de joindre:

• Un justificatif de frais d'inscription au régime québecois d'assurance santé 
• Un justificatif d'inscription en tant qu'étudiant pour l'année 2016/2017
• Un relevé d'identité bancaire

Les dossiers doivent être remplis avant le 31 janvier. Les jeunes qui le souhaitent peuvent aussi apporter ces pièces en préfecture. "Nous sommes en train de mettre en place le processus de financement des remboursements. Ils devraient être effectués avant la fin du premier semestre 2017", explique Vicky Girardin, adjointe au secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre et Miquelon. L'aide qui leur sera versée va permettre de rembourser la différence entre les frais engagés pour l'inscription au Québec et le montant de l'inscription dans l'hexagone. 

Aide exceptionnelle 

Cette aide exceptionnelle, dans l’attente de la mise en application de la convention permettant aux étudiants de Saint-Pierrais et Miquelon de bénéficier d'une couverture sociale au Québec, comme leurs camarrades de l'hexagone, avait été confirmée par la ministre des Outre-mer Erika Bareigts, dans un communiqué en date du 28 décembre 2016. 

Le reportage d'Erwann Schiex et Aldric Lahiton :

Accord

En 2003, un accord avait été signé entre le Québec et la France pour permettre aux étudiants français de bénéfier d'une couverture sociale au Québec. Mais les jeunes de l'archipel n'étaient pas mentionnés. Conséquence, jusqu'à maintenant, ils ont dû s'aquitter de ces frais lors de leurs inscriptions. En avril dernier, la ministre de la Fonction publique a signé, au nom du gouvernement, des avenants pour modifier le texte initial datant de 1998. L'extension de cette couverture aux étudiants de l'archipel avait été confirmée par le Premier ministre Manuel Valls, lors de sa venue sur le territoire en octobre 2016.

Courriers

Une application pour la rentrée 2016/2017 avait un temps été annoncée. Mais la procédure a pris plus de temps. Les avenants signés en avril ne pouvaient entrer en vigueur qu'après ratification des parlements des deux pays signataires. L'été dernier, dans une lettre ouverte adressée à la ministre de la Fonction publique et publiée sur les réseaux sociaux, une étudiante de l'archipel expliquait qu'elle ne pouvait toujours pas adhérer gratuitement à la RamQ, la régie d'assurance maladie du Québec. Le sénateur-maire de l'archipel et le président du conseil territorial avaient écrit au Premier ministre début septembre pour l'alerter sur l'urgence de ce dossier.

Loi adoptée

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté la loi qui permettra aux jeunes de bénéficier des même conditions d'études que ceux de la métropole, le 16 décembre dernier. En attendant la mise en application du texte, c'est cette aide exceptionnelle qui est donc proposée aux étudiants de Saint-Pierre et Miquelon.