Desserte maritime : Un pas de plus vers le transfert de compétence à la collectivité territoriale

Suite à la décision du tribunal administratif du 25 juillet 2024 qui résiliait la convention conclue en 2022 entre l’État et la Collectivité territoriale portant sur le transport de fret entre Fortune et Saint-Pierre, Bernard Briand a fait connaître son intention de former appel de ce jugement devant la cour administrative de Bordeaux.

À lire aussi : Transport maritime : la collectivité territoriale convoite la desserte interîle et internationale

De plus dans ce courrier, il indique vouloir profiter de l’article L1111-8-1 du Code général des collectivités territoriales pour demander une délégation de compétence de l’État afin que la collectivité territoriale redevienne l'organisatrice de la desserte maritime en fret.

Bernard Briand ajoute avoir transmis ces demandes au Premier ministre et rappelle que Gérard Larcher, président du Sénat, s’est également saisi du sujet.

En attendant un changement législatif qui permettrait ce transfert de compétence, le président Briand souhaite au moins, dans un premier temps, une délégation de compétence pour l’organisation du transport maritime avec la province de Terre-Neuve.

Le cadre législatif devra évoluer

Le conseil d’État avait déjà statué en 2014 et avait confirmé que l’organisation de la desserte en fret de l’archipel revenait à l’Etat. Un changement du cadre législatif serait donc nécessaire à toute évolution de compétences.

De leurs côtés, les services de l’État étudient le cadre juridique afin de trouver une solution qui permettrait le transport de fret entre Terre-Neuve et Saint-Pierre et Miquelon.

Concernant l'éventualité d'un transfert de compétence de l'ensemble de la DSP maritime, le préfet Bruno André se dit dans l'attente d'une décision du Sénat et de l’Assemblée nationale.

Comment faire évoluer aussi la desserte aérienne de l’archipel ?

Depuis plusieurs semaines, Bruno André convie les différents acteurs du territoire afin de leur présenter les conclusions d’une étude réalisée sur la desserte aérienne de l’archipel. L’objectif est de faire un état des lieux de l’actuelle Délégation de Service Public et des contraintes de la compagnie locale Air Saint-Pierre afin d'envisager des pistes de réflexions pour l’avenir.

Comme par exemple l'augmentation de vols avec Montréal et St-John's,  ainsi que le rajout de vols directs avec l'aéroport de Roissy-Charles De Gaulle (Paris).

Dans le cadre de ces échanges, sollicitée comme les autres collectivités par l'Etat, la mairie de Saint-Pierre s'est d'ailleurs dite ouverte à participer au financement de ces potentielles évolutions.

Retrouvez l'intégralité de l'entretien avec le préfet Bruno André qui était l'invité du JT de Flavie Bry de ce mardi 1er octobre :