La délibération portant sur le schéma territorial d'aménagement du territoire et de l'urbanisme a été adoptée mais elle n'a pas été votée par l'opposition Cap sur l'Avenir en raison des peines d'emprisonnement et des fortes amendes prévues dans le nouveau code local d'urbanisme.
Le code local d'urbanisme et le schéma territorial d'aménagement et d'urbanisme étaient les points d'orgue de la séance officielle du conseil territorial de ce mardi 8 juin.
Le STAU a finalement été adopté hier par les conseillers territoriaux de la majorité. C’est la première fois qu’un tel plan est adopté dans l’Archipel. Ce dernier ayant été modifié depuis sa première version.
L'opposition Cap sur l'Avenir a décidé de ne pas prendre part au vote. Elle dénonce le volet répressif de ce nouveau code local de l'urbanisme à savoir des peines d'emprisonnement de 6 mois et des amendes de 300 000 euros pour les citoyens qui ne respecteraient pas les nouvelles règles d'urbanisme.
Ces dispositions sont juste pas légales. Ils n'ont pas le droit de le faire.
Selon le président du conseil territorial Bernard Briand invité du journal télévisé ce mardi 8 juin "C'est totalement légal. Monsieur Reardon semble ignorer une disposition de la loi organique qui permet au territoire de pouvoir prendre ces dispositions dans l'attente d'une homologation par la loi ".
Autre délibération à l'ordre du jour : la grille tarifaire de transport de marchandises de SPM Ferries. Si l'opposition n'est pas contre cette résolution, elle reproche à la collectivité "un manque de transparence sur ce dossier".
Retour sur cette séance du conseil territorial Karim¨Augustin Bala et Flavie Bry ont assisté à la séance.
Le STAU avait suscité de nombreuses réactions et fait couler beaucoup d'encre depuis deux ans.
Selon Bernard Briand, les précédentes régles sur l'urbanisme dataient de plus de 32 ans, il était donc primordial de "repenser" ce STAU en concertation avec les deux communes de l'Archipel et les différents acteurs concernés : "on a défini des zones agricoles de paturage où on va pouvoir construire des bâtiments pour l'agriculture [...] on a identifié des zones économiques sur le territoire [...] on a aussi identifié des lotissements pour faire en sorte que le territoire puisse avoir une stratégie".
On a constaté depuis une cinquantaine d'années que l'on avait une urbanisation de plus en plus forte aujourd'hui. Il était important d'adopter des règles mais aussi des règles en lien avec la construction.
Autre délibération votée lors de cette séance du conseil territorial, le plan d'aménagement du quartier des Graves.
Bernard Briand était l'invité du journal télévisé de ce mardi 8 juin présenté par Claudio Arthur.
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