Le tribunal supérieur d'appel toujours dans l'attente de la nomination de son nouveau procureur

Comment fonctionne la juridiction de Saint-Pierre et Miquelon en l'absence de procureur ? Pour mémoire, Isabelle Arnal qui occupait cette fonction depuis 2020 a été nommée début novembre chef d'équipe d'un projet financé par l'Union Européenne dans les Balkans. Depuis son départ, il n'y a plus de procureur de la république auprès du tribunal supérieur d'appel au niveau local.

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En attendant la nomination d'une procureure ou d'un procureur, c'est le parquet général de Paris qui gère les dossiers et les procès. 

Cela n'a pas de conséquences sur la continuité du service publique.

Richard Garcia-Bosch-de Morales-de-Sola, président du tribunal supérieur d'appel de SPM

En attendant, un avocat général est désigné à Paris pour "représenter le ministère public sur l'archipel". Le fonctionnement du tribunal ne devrait donc pas être affecté.

Pour les affaires quotidiennes , le système est assez bien rodé et le parquet général rempli cette mission en ayant recours à la visioconférence.

Richard Garcia-Bosch-de Morales-de-Sola. Le président du tribunal supérieur d'appel

Plus de précisions avec Richard Garcia-Bosch-de Morales-de-Sola. Le président du tribunal supérieur d'appel au micro de Bérénice Del Tatto.

La prochaine audience du tribunal correctionnel aura lieu le 12 décembre en visioconférence avec un magistrat du parquet général de Paris.

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