Mesures sur le droit du travail : quelle application à Saint-Pierre et Miquelon ?

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©REUTERS/Ludovic Marin
La semaine dernière, les annonces d'Edouard Philippe en matière de droit du travail ont beaucoup fait réagir. Congés, allongement du temps de travail hebdomadaire, peut-être êtes-vous concernés par ces mesures exceptionnelles.
Mettre en place une économie de guerre dans les secteurs vitaux et sous conditions. C'est l'argument du Premier ministre qui a mis en place des mesures exceptionnelles en matière de droit du travail.

L'objectif est de privilégier les congés au chômage partiel lorsque cela est possible et d'avoir un maximum de salariés présents lorsque l'activité économique sera relancée. Modification des dates de congés payés, dérogations à la durée maximale du travail : ces mesures exceptionnelles ont une durée limitée fixée au 31 décembre 2020. Des mesures plus ou moins bien accueillies localement. Si le sénateur Stéphane Artano dit les comprendre, le syndicat Force Ouvrière est loin de les accepter notamment parce qu'elles ne respectent pas selon lui le dialogue social. 
 
  • L'employeur peut imposer des jours de congés comme il le souhaite ?  FAUX
Pas en ce qui concerne les congés. Pour imposer des congés, il faut un accord de branche ou un accord d'entreprise. Un maximum de six jours de congés est aussi fixé par l'ordonnance. L'employeur peut fractionner ces jours mais il doit respecter un délai de prévenance d'un jour franc.

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La période de congés imposée ou modifiée ne peut s'étendre au-delà du 31 décembre 2020. Le code du travail prévoit déjà que l'employeur puisse choisir la date des congés, mais en principe il faut un délai de prévenance d'un mois, ce qui n'est plus le cas désormais. 
 
  • Mon employeur peut m'imposer des RTT ou des jours de mon compte-épargne temps ? VRAI 
Ici la règle est différente. L'employeur peut vous imposer la prise de RTT et des jours mis de côté sur votre CET et cela sans passer par un accord d'entreprise, avec là encore un délai de prévenance d'un jour franc. En revanche, votre patron ne peut pas vous imposer plus de dix jours. 
 
  • Nous allons devoir travailler plus ? VRAI et FAUX
Tout dépend de votre secteur d'activité et le décret n'est pas encore paru. Selon la ministre du travail, les domaines de l'énergie, des télécoms, de la logistique, des transports et de l'agroalimentaire seront concernés. 

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Une chose est sûre : la durée maximale hebdomadaire peut être allongée. De 48 heures actuellement, elle passe à 60 heures par semaine. Sur une période de douze semaines, la limite passe à 46 heures contre 44 auparavant.  

Les explications d'Emilie Boulenger.
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Le sénateur de Saint-Pierre et Miquelon, Stéphane Artano, affirme comprendre ces mesures temporaires prises dans l'urgence. 
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En revanche, Nicolas Loreal, secrétaire général adjoint de l'union départementale Force Ouvrière à Saint-Pierre et Miquelon estime que ces mesures ne sont pas acceptables, notamment parce qu'elles ne respectent pas le dialogue social.
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