Au sortir de l'hiver, à Saint-Pierre et à Miquelon, les automobilistes sont habitués à devoir éviter les nids de poule sur les chaussées. Mais en cas d'accident, il ne semble pas simple pour le conducteur de se dégager de toute responsabilité.
Au sortir d'un hiver rude, le constat est toujours le même : les nids de poule sont très nombreux et il n'est pas toujours simple pour les automobilistes de préserver leur véhicule. Pneu crevé, amortisseurs ou carter endommagés : les dégâts peuvent être conséquents et coûteux, surtout si l'on ne dispose pas d'une assurance tous risques.
Dans ce cas, il est toujours possible de se retourner contre la collectivité ou l'Etat en charge de l'entretien de ce réseau routier, mais seul le danger immédiat peut les rendre responsables. Il vous faudra en plus prouver que vous avez adapté votre conduite à l'état de la chaussée.
Ce sera donc aux magistrats d'en juger comme nous l'expliquent Stéphane Bry et Jérôme Anger :
Dans ce cas, il est toujours possible de se retourner contre la collectivité ou l'Etat en charge de l'entretien de ce réseau routier, mais seul le danger immédiat peut les rendre responsables. Il vous faudra en plus prouver que vous avez adapté votre conduite à l'état de la chaussée.
Ce sera donc aux magistrats d'en juger comme nous l'expliquent Stéphane Bry et Jérôme Anger :
/outremer/2024/12/26/jean-guy-1-676d9275ed7a5306057480.png)
/outremer/2024/12/25/baptiste-bozon-illustration-article-etudiant-676c8ad00d9f9773693977.jpg)
/outremer/2024/12/25/frontiere-canada-hermes-rivera-676c4d441b82f297821158.jpg)
