Désormais les permis de construire pour la commune de Saint-Pierre seront instruits par la DTAM (la Direction des Territoires, de l'Alimentation et de la Mer). Une compétence déjà exercée pour la commune de Miquelon-Langlade et qui devrait permettre plus de fluidité dans les démarches.
Pour les permis de construire à Saint-Pierre, la Direction des Territoires, de l'Alimentation et de la Mer de Saint-Pierre et Miquelon (DTAM) instruira les dossiers à compter du 19 mars 2018.
L'ambition de ce changement de procédure : amener plus de transparence dans la démarche. Il s'agit aussi de proposer un traitement uniforme dans l'archipel puisque ce dispositif est déjà appliqué à Miquelon-Langlade. Mais aussi de réduire les délais d'attente pour les propriétaires.
La DTAM sera également en charge d'établir les certificats de conformité, demandés par les établissements bancaires.
Mais pour l'usager pas de réel changement, puisque ces documents sont délivrés par la mairie de Saint-Pierre et les demandes se font toujours à l'hôtel de ville.
Chaque année, 120 dossiers sont étudiés.
Reportage Stephane Bry, Claude Leloche
L'ambition de ce changement de procédure : amener plus de transparence dans la démarche. Il s'agit aussi de proposer un traitement uniforme dans l'archipel puisque ce dispositif est déjà appliqué à Miquelon-Langlade. Mais aussi de réduire les délais d'attente pour les propriétaires.
La DTAM sera également en charge d'établir les certificats de conformité, demandés par les établissements bancaires.
Mais pour l'usager pas de réel changement, puisque ces documents sont délivrés par la mairie de Saint-Pierre et les demandes se font toujours à l'hôtel de ville.
Chaque année, 120 dossiers sont étudiés.
Reportage Stephane Bry, Claude Leloche
/outremer/2024/12/26/jean-guy-1-676d9275ed7a5306057480.png)
/outremer/2024/12/25/baptiste-bozon-illustration-article-etudiant-676c8ad00d9f9773693977.jpg)
/outremer/2024/12/25/frontiere-canada-hermes-rivera-676c4d441b82f297821158.jpg)
