Le projet de loi « engagement et proximité » au cœur des discussions avec les élus municipaux de Miquelon et Saint-Pierre

Les échanges sur le projet de loi « engagement et proximité » sont le véritable temps fort du déplacement des ministres, particulièrement pour Sébastien Lecornu qui porte ce projet de loi. Il vient d’ailleurs de le présenter en conseil des ministres mercredi dernier.

Une volonté du président de la République qui découle directement du grand débat national et de ses rencontres avec les élus de proximité que sont les maires et notamment ceux qui exercent en zones rurales. « Je veux conforter leur rôle par un statut digne de ce nom, simplifier les règles qu’ils ont parfois subies lorsque le pouvoir, les responsabilités se sont parfois trop éloignés sans qu’ils l’aient choisi » a notamment déclaré Emmanuel Macron.

En rebond, Sébastien Lecornu, en charge du projet de loi, avance l'argument suivant : « La commune a été la grande oubliée des lois sur les territoires des dix dernières années, qui ont plutôt choisi de célébrer les grands ensembles. Pourtant les Français sont attachés à cet échelon de proximité qui souvent, est le premier niveau de service public. (…) Avec ce projet de loi, j’entends revaloriser le bloc communal et le remettre au cœur de notre démocratie ». Projet validé par les élus concernés.

Pour arriver à ce résultat, « ce texte comporte des mesures concrètes, qui reparlent de la vie quotidienne des élus, pour leur donner des marges de décision sur le terrain (...) Et pour lever les freins à l’engagement ou au réengagement (…) Les objectifs sont multiples : premièrement clarifier le cadre d’exercice de leurs mandats alors que se multiplient les témoignages des maires qui ne veulent pas se représenter. Deuxièmement, attirer de nouvelles personnes pour l’engagement, devient nécessaire » selon le ministre.

12 mesures symbolisent cette double volonté. Parmi elles, 10 jours de congés (sans solde) accordés pour faire campagne aux municipales et aux cantonales. Les frais de garde occasionnés par les réunions obligatoires seront pris en charge.

Tous les élus et singulièrement ceux des zones rurales ont droit à une formation dès le début de leur mandat. Les collectivités municipales auront aussi une vraie autonomie pour fixer les indemnités des élus au regard des réalités locales.

Le projet de loi augmente également la force de police du maire qui aura les moyens de faire respecter ses décisions. Il pourra ainsi établir des amendes administratives, prononcer des astreintes ou encore imposer une mise en conformité voire des fermetures d’office. Ceci en cas de gêne du quotidien de ses administrés : les haies végétales qui empiètent sur la voie publique, les établissements recevant du public ne respectant pas certaines normes, les dépôts sauvages de déchets etc.

Autre nouveauté de nature à rassurer, et favoriser l'engagement pour les litiges qui relèvent de l’exercice du mandat de maire, les conseils municipaux  auront l’obligation de contracter une assurance pour une protection juridique du maire et dans les communes rurales, l’Etat prend ces frais à sa charge.
Une autre mesure vise à remettre le maire au cœur de l’intercommunalité… tout comme celle qui entend alléger les procédures concernant la commande publique.