Fin février 2020, le député de Saint-Pierre-et-Miquelon Stéphane Claireaux a co-rédigé avec d’autres députés LREM une tribune affirmant qu’il « ne souhaitait pas de 49-3 » pour faire adopter la réforme des retraites. Malgré sa prise de position, il n'a pas voté de motion de censure.
•
Le gouvernement était confronté mardi 3 mars 2020 à deux motions de censure à l'Assemblée nationale. Des motions qui visaient à protester contre l'utilisation du 49-3 pour le projet de loi sur la réforme des retraites.
À lire aussi > Le député Stéphane Claireaux co-signataire d'une lettre ouverte sur la réforme des retraites
Le député de l'archipel Stéphane Claireaux, qui s'était opposé récemment à l'utilisation de cet article de la constitution ne s'y est finalement pas associé. Il avait pourtant co-rédigé fin février une tribune contre le 49-3, avec cinq autres députés affiliés à La République En Marche.
Reportage de Frédéric Dotte.
Adoptée donc en première lecture, la réforme des retraites poursuit son chemin législatif. Elle sera examinée par les sénateurs en avril. Et le gouvernement espère une adoption définitive avant l'été.
Qu’est-ce que le 49-3 ?
L'article 49-3 de la Constitution permet de faire valider un projet de loi sans vote. La procédure se déroule en plusieurs temps. Si une motion de censure est adoptée contre le 49-3 par une majorité absolue de députés, le gouvernement a l’obligation de démissionner. Dans le cas inverse, si aucune motion de censure n'est présentée, le texte est considéré comme adopté.
Sous la cinquième République, une seule motion de censure a été votée, en 1962. Il s’agissait d’une motion contre le gouvernement Pompidou, concernant le texte introduisant l'élection du président de la République au suffrage universel direct.
À lire aussi > Le député Stéphane Claireaux co-signataire d'une lettre ouverte sur la réforme des retraites
Le député de l'archipel Stéphane Claireaux, qui s'était opposé récemment à l'utilisation de cet article de la constitution ne s'y est finalement pas associé. Il avait pourtant co-rédigé fin février une tribune contre le 49-3, avec cinq autres députés affiliés à La République En Marche.
Reportage de Frédéric Dotte.
Adoptée donc en première lecture, la réforme des retraites poursuit son chemin législatif. Elle sera examinée par les sénateurs en avril. Et le gouvernement espère une adoption définitive avant l'été.
L'article 49-3 de la Constitution permet de faire valider un projet de loi sans vote. La procédure se déroule en plusieurs temps. Si une motion de censure est adoptée contre le 49-3 par une majorité absolue de députés, le gouvernement a l’obligation de démissionner. Dans le cas inverse, si aucune motion de censure n'est présentée, le texte est considéré comme adopté.
Sous la cinquième République, une seule motion de censure a été votée, en 1962. Il s’agissait d’une motion contre le gouvernement Pompidou, concernant le texte introduisant l'élection du président de la République au suffrage universel direct.
/outremer/2022/06/16/62ab8b45979f8_rues.jpg)
/outremer/2024/12/03/alain-attal-producteur-cinema-674f44cb4fbd4950782157.png)
/outremer/2024/12/03/pere-noel-decembre-2024-674f4029599ee436057264.png)
