Retrait pur et simple du projet de réforme de la sécurité sociale de Saint-Pierre et Miquelon

Le projet d'ordonnance portant sur la réforme de la sécurité sociale a été retirée de l'ordre du jour du conseil des ministres ce mercredi 11 janvier comme l'avait annoncé la Ministre de la fonction publique Annick Girardin. Cette décision a suscité de nombreuses réactions au niveau local.


Le projet d'ordonnance portant sur la réforme de la sécurité sociale n 'a donc pas été abordé en conseil des ministres. 

Pour mémoire, ce projet avait pour but d'aligner le système de la sécurité sociale de Saint-Pierre et Miquelon sur celui de la Métropole avec une montée en puissance des cotisations payées par les employeurs, les salariés et les travailleurs indépendants et ce de façon progressive jusqu'en 2030. Des augmentations qui bénéficieront malgré tout d'une réduction prévue dans le cadre de la loi de programme pour l'Outre-Mer.

Quand à la plupart des prestations, elle seraient alignées en 2017.


Cette ordonnance n'a pas fait l'unanimité au niveau local. Elle avait même reçu un avis défavorable de la part du conseil d'administration de la CPS, de celui de la CACIMA, du syndicat FO, du Médef SPM ou encore des élus du conseil territorial.  La CFTC et la CFDT s'étaient abstenues.

Les réactions et  les conséquences de cette décision avec Flavie Bry et Jérôme Anger.

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Retrait ordonnance: la suite


Depuis le 31 Décembre dernier,  le conseil d'administration de la Caisse de Prévoyance Sociale n'est plus mandaté. Il ne peut donc plus siéger.

De son côté, la direction de la CPS précise "qu'il y a bien un risque si personne ne prend le relai du conseil d'administration, mais que pour le moment il n'y aurait pas de situation bloquante". Seul bémol, le directeur indique "qu'il ne peut pas prendre de décisions qui engageraient des frais au-delà de 800 euros" .

Face à cette situation, des réunions sont prévues pour trouver une solution dans les plus brefs délais. Les précisions du préfet de l'archipel, Henry Jean.

Une entrevue réalisée par Patrick Caillet et Flavie Bry.

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