Le Président du Conseil Territorial propose pour l'avenir de rapprocher les règles fiscales en matière d'avantages en nature dans l'aéronautique, avec celles appliques en Métropole.
Il invite également les autres entreprises de l'archipel à la vigilance sur la question des déclarations d'avantages.
Séphane Artano a adressé mardi 1er octobre un courrier aux représentants du personnel de la compagnie Air Saint-Pierre et à son Dirigeant, le Président du Conseil Territorial se dit favorable dans l'avenir à une discussion directe avec les services fiscaux pour adapter la règle fiscale en matière d'avantages en nature pour le secteur aéronautique locale, afin de la rapprocher des pratiques en Métropole.
Pour autant, Stéphane Artano explique ne pas pouvoir répondre favorablement à leur demande d'effacer le redressement fiscal de leurs avantages en nature. Et invite les autres entreprises de l'archipel de se faire conseiller sur la marche à suivre pour respecter le code local des impôts en matière d'avantages.
Stéphane Artano au micro de Frédéric DOTTE
Séphane Artano a adressé mardi 1er octobre un courrier aux représentants du personnel de la compagnie Air Saint-Pierre et à son Dirigeant, le Président du Conseil Territorial se dit favorable dans l'avenir à une discussion directe avec les services fiscaux pour adapter la règle fiscale en matière d'avantages en nature pour le secteur aéronautique locale, afin de la rapprocher des pratiques en Métropole.
Pour autant, Stéphane Artano explique ne pas pouvoir répondre favorablement à leur demande d'effacer le redressement fiscal de leurs avantages en nature. Et invite les autres entreprises de l'archipel de se faire conseiller sur la marche à suivre pour respecter le code local des impôts en matière d'avantages.
Stéphane Artano au micro de Frédéric DOTTE
Air Saint Pierre : la position de Stéphane Artano.
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