Le Conseil Territorial vient d’envoyer un courrier à 8 entreprises leur demandant de libérer les terrains qui lui appartiennent et qu’elles occupent illégalement, sans aucune convention.
A défaut de réaction de ces entreprises, le Conseil Territorial menace d’aller au Tribunal Administratif.
Stéphane Artano dit avoir été alerté il y a deux ans par la dénonciation d’un particulier contestant l’occupation d’un terrain par un autre particulier.
Le président de la Collectivité est interrogé par Emilie Boulenger.
Et nous avons contacté plusieurs entreprises concernées par ces terrains occupés illégalement, aucune n’a souhaité s’exprimer. Leur responsables nous font savoir qu’ils vont demander la régularisation de leur situation à travers une convention d’occupation.
Stéphane Artano dit avoir été alerté il y a deux ans par la dénonciation d’un particulier contestant l’occupation d’un terrain par un autre particulier.
Le président de la Collectivité est interrogé par Emilie Boulenger.
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Et nous avons contacté plusieurs entreprises concernées par ces terrains occupés illégalement, aucune n’a souhaité s’exprimer. Leur responsables nous font savoir qu’ils vont demander la régularisation de leur situation à travers une convention d’occupation.
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