Fret maritime : des désaccords entre l’État et la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon

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Nouveau bras de fer entre l'État et la Collectivité. Cette dernière a adopté fin mars dernier, des délibérations dans lesquelles elle affirme assurer le fret maritime lourd à l'international. Délibérations jugées illégales par le préfet qui a réagit par courier, et menace de saisir la justice. 

Le 30 mars, la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon a adopté trois délibérations en séance officielle, qui ont interpellé l’État. A propos du fret maritime, il est indiqué que "à partir du mois d’avril 2021, SPM Ferries sera en capacité de transporter de la marchandise sur sa ligne internationale." Sauf que cela relève de la compétence exclusive de l’État, à travers la DSP, accordée le 25 mars dernier au groupe TMSI.

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Après plusieurs échanges par courriers, le préfet de l’archipel Christian Pouget a prévenu Bernard Briand qu’il "sollicitera le tribunal administratif afin de suspendre l’entrée en vigueur de ces délibérations et de les annuler." Le président de la collectivité y voit un acharnement.

Les précisions d'Anastasia Laguerra : 

 

Pas de monopole de la compétence, le bras de fer aura bien lieu.

Bernard Briand

 

Invité de notre journal télévisé du 8 avril, Bernard Briand a affirmé qu’il ne retirerait pas ces délibérations.

Retrouvez l’entretien de Bernard Briand avec Flavie Bry :

En 2014, un avis du Conseil d’État demandé par Stéphane Artano mentionnait que cette compétence relevait uniquement de l’État. Pour Bernard Briand, "l’objectif ce n’est pas de travailler en concurrence."

En quoi le préfet viendrait s’opposer au fait que je transporte des containers ? L’objectif, c’est de participer au développement économique.

Bernard Briand

 

Le problème dans ce bras de fer, c’est le fret lourd, à savoir le transport des containers. Pour Bernard Briand, "ce sont des bâtons dans les roues, un coup de massue supplémentaire à la collectivité."