L'importation de CBD considérée légale par la justice, les douanes de Saint-Pierre et Miquelon condamnées

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La justice a tranché ce lundi 14 mars 2022. L'importation de fleur de CBD est autorisée à Saint-Pierre et Miquelon. Une affaire portée en justice par un habitant de l'archipel après la saisie de l'un de ses colis.

Septembre 2021, le colis d'un habitant du territoire est saisi par la douane. Il contient notamment 10 grammes de fleur de CBD. Une substance pourtant autorisée et commercialisée sur le territoire national, mais un flou subsiste à Saint-Pierre et Miquelon. L'ambiguité est désormais levée : il n'est pas illégal d'en importer dans l'archipel.

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Claude Lespagnol a saisi la justice estimant qu'il avait été privé de sa propriété. Le tribunal lui a donné raison lundi 14 mars 2022. Pour rendre son délibéré, il s'est appuyé sur les procès-verbaux dressés par les douanes et sur la législation française en vigueur. 

Le service des douanes a été condamné à rembourser une partie de la marchandise qui aurait été détruite, ainsi que les frais d'avocat du demandeur. Il s'agit d'une première affaire de ce type à Saint-Pierre et Miquelon. 

Le reportage de Flavie Bry et Jérôme Anger.

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