Dossier : Le CBD a du mal à décoller à Saint-Pierre et Miquelon

Pas d’effet planant, pas d’effet psychoactif, le CBD n’est pas une drogue. Issue de la plante de cannabis, cette molécule est souvent associée au THC, un produit stupéfiant qui lui, fait bien planer. 

Les professionnels du secteur et les autorités françaises profitent de cette brèche. Tous deux avec des objectifs diamétralement opposés.

Les producteurs et commerçants se félicitent de la bonne santé d'un marché en plein essor. Un marché dont le chiffre d'affaire aurait dépassé la barre des 500 millions d'euros en 2021, selon le journal Les Échos. De l'autre côté, la justice freine l'évolution du CBD par le biais de textes de lois, entraînant un flou juridique autour du produit.

Ils ont anticipé une évolution juridique de la réglementation française… parce que c’est une filière extrêmement dynamique et lucrative

Isabelle Arnal - Procureure de la République à Saint-Pierre et Miquelon

Tolérance zéro pour les douanes locales 

Si les consommateurs de métropole et d'outre-mer pouvaient jusque-là se procurer des fleurs de CBD qui étaient commercialisées au grand jour, la situation a toujours été bien différente à Saint-Pierre et Miquelon.

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Pour les douaniers de l'archipel, cette substance serait même un produit stupéfiant, comme en attestent les documents que nous nous sommes procurés.

Pourtant, la Cour de justice de l’Union Européenne ne partage pas cet avis. «Un État membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) légalement produit dans un autre État membre lorsqu’il est extrait de la plante de cannabis sativa dans son intégralité», stipule-t-elle dans un rapport de novembre 2020.

Au niveau local, la procureure de Saint-Pierre et Miquelon le confirme également, le CBD n’est pas un produit stupéfiant. 

La molécule de cannabidiol ou de CBD n’est pas une infraction, n’est pas un produit stupéfiant.

Isabelle Arnal - Procureure de la République à Saint-Pierre et Miquelon

Des propriétés thérapeutiques potentielles

L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a statué, dans un rapport, que le CBD ne crée pas de dépendance et n'est pas dangereux pour la santé. L’institution évoque également que cette molécule a des propriétés thérapeutiques potentielles.

Des propriétés que Jean-Christophe L’Espagnol, atteint de la maladie de Crohn, de neuropathie et de polyarthrite rhumatoïde, a constaté au cours d’un voyage à Paris. C'est là où pour la première fois il a testé la fleur de CBD pour calmer ses douleurs. 

Il y a beaucoup de personnes qui souffrent et qui aimeraient prendre autre chose que ce que l’on trouve dans mon placard.

Jean Christophe L’Espagnol

Depuis l’âge de 10 ans, cet habitant de Saint-Pierre consomme des médicaments extrêmement puissants : morphine, anxiolytiques, anti-douleurs etc. Tous ces traitements ont des effets secondaires lourds, difficiles à gérer au quotidien. Aujourd’hui, la consommation de fleurs de CBD est la seule option qui semble lui convenir mais impossible de s’en procurer. 

Mathias Raynaud, Marie Paturel et Jérôme Anger l'ont rencontré et se sont penchés sur cet épineux dossier, celui du CBD :

L’affaire du CBD en France n’a pas fini d’évoluer. Le 31 décembre 2021, un arrêté a été publié au journal officiel interdisant la vente de fleur dès 2022. Mais les agriculteurs et les professionnels du secteur vont lancer des recours collectifs. Le flou juridique persiste. 

Dans l’archipel, les services des douanes n’ont pas souhaité s’exprimer en raison d’une affaire en cours, sur l’importation de fleur de CBD. Affaire renvoyée au 17 janvier 2022.