L'amendement déposé par Stéphane Artano pour l'application de la loi 1905 à Saint-Pierre et Miquelon continue de faire débat. Le sénateur, invité du journal télévisé, a tenu à nuancer les conséquences d'une éventuelle application sur le territoire.
"Il ne faut pas agiter les peurs inutilement sur ce sujet", martèle Stéphane Artano. Le sénateur est revenu dans le journal télévisé du vendredi 10 avril 2021 sur les propos de l'Abbé Bertrand Thébaut.
L'homme d'église craint la mise en place de taxes foncières sur l’ensemble des bâtiments de la mission catholique.
"La réglementation fiscale est locale et c’est le code local des impôts qui prévoit justement les biens qui sont exonérés ou taxés."
Pour le sénateur, les mairies auront à prendre position. Stéphane Artano a adressé un courrier aux représentants des communes de Saint-Pierre et de Miquelon.
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Le clergé local enregistre un déficit de 70 000 euros en 2020. Depuis 2009, la Collectivité territoriale ne verse plus de dons à hauteur de 40 000 euros à la mission catholique.
" Il n’y a plus de relation financière entre la puissance publique et le culte. Je parle bien de la rémunération des prêtres. L’extension de la loi 1905 me paraît ne poser aucun problème."
L'amendement pour mettre fin au régime des cultes dans l'archipel sera débattu lundi 12 avril 2021 dans l'hémicycle. Et de conclure pour Stéphane Artano : "Il y a assez peu de chance que le sénat le vote."
Résumé de la situation à Saint-Pierre et Miquelon signé Anastasia Laguerra.
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