Sénatoriales 2023 à Saint-Pierre et Miquelon : Jacqueline Cormier-André troisième candidate déclarée inéligible par le Conseil constitutionnel

Et de trois...sur trois ! Les trois candidats aux élections sénatoriales 2023 sur l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon auront donc la même sanction : l'inéligibilité.

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Le 13 septembre dernier, c'était d'abord la sénatrice élue Annick Girardin (Cap sur l'Avenir) qui était déclarée inéligible pour 1 an par le Conseil constitutionnel pour retard et non-conformité de présentation de ses comptes de campagne. Aucun compte bancaire n'avait été ouvert dans les temps pour cette campagne.

Puis le 20 septembre, une inéligibilité plus lourde de 3 ans était prononcée à l'encontre de Patrick Lebailly (Ensemble pour construire), lui aussi pour des motifs similaires.

Un an d'inéligibilité pour Jacqueline Cormier-André

Ce vendredi 27 septembre, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant la dernière des 3 candidats : Jacqueline Cormier-André (Archipel demain) est aussi déclarée inéligible pour un an. Elle a déposé ses comptes de campagne le 19 janvier 2024 au lieu de le faire avant la date limite du 1er décembre 2023 comme imposé.

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Jacqueline Cormier-André a fait "valoir sa bonne foi au regard du fait qu'il s'agissait de sa première candidature en tant que tête de liste à une élection sénatoriale et qu'elle n'avait pas connaissance du délai prescrit".

Pour le Conseil constitutionnel, "ces circonstances ne sont pas de nature à justifier la méconnaissance des obligations résultant de l'article L.52-12 du code électoral".

Elle conserve cependant son mandat d'élue au Conseil territorial acquis auparavant. De prochaines élections sénatoriales sont donc programmées normalement pour le dimanche 8 décembre prochain. Sans Annick Girardin, Jacqueline Cormier-André et Patrick Lebailly. Les 3 mouvements politiques Cap sur l'Avenir, Archipel demain et Ensemble pour construire devront présenter d'autres candidats.