Un séminaire de deux jours sur le foncier en Calédonie au Sénat coutumier

Les terres coutumières représentent 28% du territoire de la Calédonie. Elles couvrent en superficie plus de 100 000 hectares. La Grande terre détient 19% de cet espace, les îles Loyauté, englobent les 9% restants.
 

Des terres qui ne peuvent être vendues

Ces terres régies par la coutume, répondent à la règle des « 4 I », inaliénables, insaisissables, incommutables et incessibles. Elles ne peuvent donc être vendues ou échangées. La réforme foncière de 1978 a permis sa rétrocession, en partie, aux tribus et aux clans. Cette attribution est faite désormais depuis plus de 30 ans par l’Adraf aux GDPL.
 

Le statut du GDPL aujourd’hui contesté

Le Groupement de droit particulier local a fait son temps. 80% des problèmes rencontrés par le GDPL viennent de son statut, peu adapté. 2/3 de ces groupements sont d’ailleurs en sommeil.
 

Le GDPL avait été créé parce que les clans, les chefferies n'avaient pas de personnalité morale, il a donc fallu créer un outil, le GDPL . Or, aujourd'hui la situation a changé. Depuis 1982 à 2020 on se retrouve avec une structure de droit commun, le GDPL, qui gère du foncier coutumier. 
-Rezza Wamytan, président de la Fédération des GDPL en Nouvelle-Calédonie.

Le tiers restant a pu valoriser ses espaces et l’ouvrir au développement économique.
 

Quand on prend la carte de la Calédonie, ce sont les régions à forte activité qui sont concernées. A Koné par exemple ou à l'usine du Sud à Yaté, où les GDPL sont bien pris en compte et valorisés. Cette forte activité force un peu les différents partenaires à  trouver des solutions, parce qu'il y a un besoin et une nécéssité de développer le foncier coutumier 
-Rezza Wamytan, président de la Fédération des GDPL en Nouvelle-Calédoine

 

Une réforme nécessaire

"Un peuple,un pays,une organisation" c’est le slogan de ce séminaire. Un rendez-vous qui doit permettre de faire un bilan de 40 ans de politique foncière en Nouvelle-Calédonie. Mais pas seulement, les éléments apportés vont permettre aux décideurs de déterminer jusqu’où va la revendication foncière, tout en prenant en compte que la Calédonie a beaucoup évolué. Pour le Sénat coutumier, restaurer "ce lien à la terre" est fondamental pour l'avenir du Pays.
 

Il faudra que les clans continuent à revendiquer mais aujourd'hui on n'est plus comme en 1984 avec les départs rapides de certaines familles. Aujourd'hui, il est question de s'asseoir tous ensemble et de discuter tous ensemble. Tout va s'organiser autour du foncier et au-delà.
-Luc Wéma, sénateur coutumier de l’Aire Ajë Arö

Un nouveau statut du GDPL est en cours de rédaction. Une loi du pays est attendue par le sénat coutumier avant la fin de l’année.

Le séminaire se déroule toute la journée à Nouville. Demain vendredi la journée sera consacrée à un échange sur les droits ancestraux kanak avant la colonisation. Le public est convié à participer. 

Le reportage de Thierry Rigoureau et de Franck Vergès: