Vrai ou faux? Le nouveau conseil municipal du Gosier est-il vraiment le seul conseil municipal bénévole de France?

Le jour de l'investiture du Conseil municipal du Gosier, le nouveau maire Cédric Cornet déclarait :

Notre conseil municipal est le seul de tout le territoire français à avoir décidé d’instaurer un conseil municipal bénévole, durant toute la mandature dans une ville de près de 30 000 habitants

Cédric Cornet, maire du Gosier

 
Est-ce vrai ? Et le conseil municipal bénévole est-il une idée si innovante ?
 

A Grand-Bourg de Marie-Galante, les élus municipaux ont aussi fait ce choix

 

Le conseil municipal bénévole n’a rien de nouveau.
Tout d’abord, Gosier n’est pas la seule commune à opter pour le « bénévolat ».  La majorité municipale de Grand Bourg de Marie-Galante a décidé début juillet de supprimer l’indemnité de fonction des élus, qu’il s’agisse du maire, des adjoints,  des conseillers municipaux, et des conseillers délégués.
Pas pendant toute la mandature il est vrai, mais pour 3 ans et Grand-Bourg compte moins d’habitants que Gosier.

 

Les fonctions électives sont par principe gratuites

Ensuite, il faut rappeler que, par principe, les fonctions électives sont gratuites. Les élus municipaux ne sont pas  rémunérés mais peuvent bénéficier d’indemnités de fonction.
Et leur montant varie selon l’importance de la fonction et la taille de la commune.

Le montant de l’indemnité brute mensuelle d’un maire s’échelonne par exemple de 991€ pour une commune de moins de 500 habitants à 5.639€ pour des villes comme Marseille et Lyon. 

Mais l’indemnité baisse très vite pour les adjoints et encore plus pour les conseillers municipaux. Elle descend jusqu’à 233€ bruts par mois pour le maire d’une petite commune française.

72% des élus municipaux sont bénévoles

Enfin, pourquoi l’idée n’a rien d’extraordinaire ? Selon une étude de «France Bénévolat», les élus (maires et conseillers municipaux) indemnisés représenteraient en France environ 28% et les élus bénévoles 72%.

L’idée de mettre en place un conseil municipal bénévole à Gosier vise certainement à redonner le sentiment aux électeurs que leurs élus sont prêts à s’engager sans contrepartie pécuniaire et à balayer toute suspicion d’enrichissement personnel. 
 

Des indemnités revalorisées

Mais pourquoi aller à contre-courant ?  La loi « engagement et proximité » promulguée en décembre dernier a été approuvée par l’association des maires de France. Plusieurs dispositions de cette loi prévoient justement de rétribuer à son juste niveau l’engagement des maires en revalorisant les indemnités. 

Retrouvez ici l'analyse de Peggy Robert, dans notre journal de 13 heures, présenté par Eric Lefèvre