La cour d'appel administrative de Paris vient de condamner lourdement l'assemblée territoriale dans un procès qui, depuis des années, l'opposait à une entreprise de construction tahitienne.
Une amende record vient donc d'être prononcée contre l'Assemblée Territoriale.
Une amende de 585 millions de francs pacifique prononcée par la cour d'appel administrative. L'Assemblée Territoriale vient donc de perdre le procès intenté depuis des années par l'entreprise Boyer, une entreprise venue de Tahiti pour aménager et agrandir le quai de Mata Utu. Et nous apprenons aussi que l'administration supérieure vient de déposer un recours devant le conseil d'Etat pour contester cette décision et donc l'amende record de 585 millions de francs.
Plus d'informations à suivre...
/outremer/2024/11/14/20241114-111517-673534932f221777758324.jpg)
/outremer/2024/11/14/2024-11-14-18-24-34-15-de-la-population-de-wallis-et-futuna-recenses-diabetiques-673597c1aae4e678519607.png)
/outremer/2024/11/13/2024-11-12-sh-missionophtalmo-consultation-frame-19071-67341e908a4f4292009119.jpg)
