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Assemblée territoriale : ce qu’il faut retenir de la session extraordinaire

politique
Session extra septembre 2019
Les élus territoriaux se sont réunis en session extraordinaire ce lundi 30 septembre 2019. Ils ont adopté 10 délibérations venant de 5 commissions. Moins de trois mois avant la dernière session plénière de l’année, voici ce qu’il faut retenir.
 
Quorum ou pas, la session extraordinaire de l’Assemblée territoriale s’est tenue à l’hémicycle ce lundi 30 septembre, une semaine après la date prévue. A l’ordre du jour, dix délibérations à voter, elles proviennent de cinq commissions :
La commission de l’enseignement 
La commission des affaires économiques, du développement et du tourisme
La commission de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche
La commission des finances et du budget
La commission de la condition féminine, de l’artisanat et de la culture.

Trois mois après la session administrative de juin  et avant la dernière session de l’année, prévue en Novembre, il était important selon le président David Vergé de classer ces dossiers. Ils concernent en grande partie des projets de conventions donnant lieu la plupart du temps à des financements. Malgré des débats tantôt animés et longs, l’ensemble des dix dossiers ont été approuvés par les élus. La session s’est clôturée sans encombres à 19h15, après plus de trois heures d’échanges. 
David Vergé s’est dit satisfait par cet après-midi de travail :

« Je retiens d’abord la quasi-unanimité sur les dossiers qui ont été votés avec des dossiers importants sur les dépenses publiques comme dans le cadre d’ouverture des lignes de crédits et de dépenses sur le contrat de convergence et sur les opérations sur twin otter qui étaient importantes, donc quasiment 300 millions d’opérations qui vont pouvoir être débloqués dans les prochains jours. On voit bien que c’était important de faire ce point de passage, pour être dans le timing dans le déroulement de ce CCT »


Enseignement 

Dans le domaine de l’éducation, on retiendra surtout le renouvellement de la convention encadrant la formation initiale des enseignants du premier degré. Arrivée à la fine e son échéance en 2018, il a fallu rédiger une nouvelle convention de partenariat entre le territoire, le vice-rectorat et l’université de la Nouvelle-Calédonie. A la différence de la précédente convention ratifiée en 2012, la nouvelle voit le changement du statut du bénéficiaire de la formation initiale. Il est désormais considéré comme étudiant et percevra une bourse d’étude de 75 000  cfp plutôt qu’un salaire. Quatre nouveaux étudiants-enseignants seront recrutés en 2020, cela représente un coût de formation de 10 millions cfp pris en charge par l’Université de la Nouvelle-Calédonie. S’inscrivant également dans l’Accord particulier, ce dossier est selon le président de la commission de l’enseignement, Napole Polutele une bonne occasion pour renforcer les liens avec ce territoire tout en permettant le recrutement de nouveaux enseignants. Dans un contexte de baisse des effectifs du premier degré (800 élèves de moins en dix ans), cette proposition est plus que bienvenue. Sur la bourse allouée, jugée trop faible par rapport aux 120 000 dispensés par la Nouvelle-Calédonie à ses étudiants, Napole Polutele propose aux élus de retravailler sur une idée de réforme d’ici la session de novembre.

Parmi les trois dossiers traités en commission de l’enseignement, deux concernaient la mise en place de l’e-formation sur le territoire. Une convention de partenariat entre le territoire, le vice-rectorat et l’UNC sera signée prochainement pour permettre l’amménagement d’une salle dans les locaux de l’ancien IUFM de Wallis qui abritent aujourd’hui une antenne de l’UNC.
Ce projet porté également dans le cadre de la stratégie numérique vise dans un premier temps la formation en ligne d’une trentaine de personnes. Elles pourront d’abord suivre soit un cursus en gestion soit obtenir une capacité en droit via internet.

Aérien

Outre ces dossiers sur l’enseignement, le domaine de l’aérien a été vivement suivi par les élus.
Deux délibérations à ce sujet ont été adoptées. Il a été convenu que la participation financière de l’état soit réévaluée à la hausse dans le cadre des frais d’exploitation des services aériens entre les aéroports de Hihifo à Wallis et Vele à Futuna. 
Dans un second temps, il a été question du rétrofitage du twin otter « Ville de Paris ». Soit de la réparation de cet avion offert il y a trente ans par Jacques Chirac. Après ce rétrofitage d’ici le 30 juin 2020, le «Ville de Paris » sera rendu avec investissement au territoire le 1er janvier 2024, il rapportera 380 millions de francs pacifique. 

Création d’un conseil territorial de la santé

Un seul dossier de la commission de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche a été traité et il a pourtant engendré de vives réactions. En juin dernier, les élus ont souhaité la création d’un conseil territorial de la santé. Il se compose de 25 membres de l’administration, des chefferies, du monde socio-professionnel et des associations. Cette nouvelle autorité consultative pourrait servir de référence en matière de lutte contre les maladies non transmissibles en orientant ses travaux sur l’alimentation, la prévention et toutes les actions à mener en ce sens. 

Finances et budget

Les deux dossiers de la commission des finances portaient sur la modification du budget principal du territoire pour tenir compte des sommes apportées depuis la signature du contrat de convergence et de transformation en juillet. Il était important selon le secrétaire général du préfet, Christophe Lotigié de voter cette délibération technique qui permet de recevoir les crédits de l’Etat sur les lignes budgétaires qui n’étaient pas prévues.

Par la suite, les élus ont approuvé la convention entre le territoire et la CPS (Communauté du Pacifique Sud) pour l’apport d’une assistance technique sur l’enquête sur les budgets des ménages d’ici 2020. L’intérêt pour nos îles est que cela ne lui coûte pratiquement rien. La CPS financera la plus grande partie de cette assistance, soit environ 70 000 euros.

 
Promouvoir la culture

Du côté de la commission de la culture, les élus ont approuvé la création d’une carte d’artiste professionnel. Elle sera délivrée par le service de l’action culturelle pour une validité de cinq ans après l’examen de chaque candidature par un comité. Ce nouveau titre permettra au titulaire d’être inscrit dans un registre, de bénéficier plus facilement de formation, d’aides à la création ou à la représentation. Décrié par certains élus pendant la session de juin, le bulletin numéro 3 du casier judiciaire n’est plus nécessaire, il sera en revanche obligatoire si l’artiste en question doit se produire devant des mineurs.

Le second dossier exposé par cette commission concerne une convention cadre de quatre ans avec le ministère de la culture. Il permettra un soutien et un accompagnement du territoire dans tous ses projets culturels. L’enjeu étant de pouvoir développer la culture tout en la préservant. Pour ce faire, la convention pourrait donner lieu à des financements, des aides à la formation ou encore à des échanges. 

Une fois peaufiné, ce dossier pourrait être validé entre le 5 et le 21 octobre, pendant le déplacement à Paris du président Vergé et d’une délégation de l’assemblée territoriale.
 
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