Le Conseil du Territoire réunit 7 personnalités : le Préfet, les rois et des représentants de la population. Ils examinent les projets à soumettre aux élus de l'Assemblée Territoriale. Quarante et un dossiers étaient à examiner avant la session budgétaire de ce Lundi 27 novembre.
Le conseil du territoire s'est tenu ce mercredi 23 et jeudi 24 novembre à la préfecture. Deux jours de réunion pour l'examen préliminaire de 41 dossiers. Le conseil du territoire, examine tous les projets qui seront soumis à l’assemblée territoriale.
Le Conseil du Territoire fixe l'ordre du jour de la session plénière de l'Assemblée Territoriale.
Le document provisoire à examiner par le Conseil du Territoire fait état de 37 projets de délibérations.
Deux projets d’arrêtés et deux points d’informations sont également à traiter par le Conseil avant qu'ils ne soient abordés par les élus locaux.
Parmi les projets de délibération, il y a bien entendu l’adoption du budget du territoire pour 2018.
Le conseil du territoire est l'exemple le plus significatif de la part du pouvoir coutumier dans les prises de décisions concernant le territoire.
Le conseil du territoire réunit 7 personnalités représentant l'Etat, la coutume et la population.
Le préfet, jean francis treffel qui préside le conseil. Les trois rois d’Uvea, de Sigave et de Alo en sont les vice-présidents. Leurs majestés Lavelua Takumasiva Aisake, Keleta’ona et Tuiagaifo peuvent, outre leur pouvoir coutumier, participer aux décisions concernant l'organisation du Territoire.
La population de Wallis et de Futuna est représentée au Conseil territorial par trois personnes. Trois représentants désignés par le préfet après avis des élus de l'assemblée territoriale pour 5 ans.
Le renouvellement du Conseil du Territoire a eu lieu au début de cette année 2017, après les élections territoriales.
Les nouveaux membres sont : Seleone AMOLE du district de Mu’a, Pasikale SEUVEA de Hahake et Marie-Jean FISIIPEAU originaire de HIHIFO.
Les attributions du Conseil territorial sont définies par le décret n°57-811 du 22 juillet 1957. Un décret qui fixe également les attributions de l’Assemblée territoriale et l’Administrateur supérieur.
Un projet de délibération portant adoption de la convention entre le Territoire et le Rosier Rouge, une maison d'accueil hospitalière à proximité de Paris. Elle devrait accueillir les évacués sanitaires en Métropole ainsi que leurs familles.
Un projet de financement d’une étude préalable au déploiement du très haut débit.
Un projet de délibération pour l’adoption de la convention entre le territoire et la Polynésie-Française pour le secteur primaire
Ou encore la création d’une prime à la naissance.
Le Conseil du Territoire fixe l'ordre du jour de la session plénière de l'Assemblée Territoriale.
Le document provisoire à examiner par le Conseil du Territoire fait état de 37 projets de délibérations.
Deux projets d’arrêtés et deux points d’informations sont également à traiter par le Conseil avant qu'ils ne soient abordés par les élus locaux.
Parmi les projets de délibération, il y a bien entendu l’adoption du budget du territoire pour 2018.
Le conseil du territoire est l'exemple le plus significatif de la part du pouvoir coutumier dans les prises de décisions concernant le territoire.
Le conseil du territoire réunit 7 personnalités représentant l'Etat, la coutume et la population.
Le préfet, jean francis treffel qui préside le conseil. Les trois rois d’Uvea, de Sigave et de Alo en sont les vice-présidents. Leurs majestés Lavelua Takumasiva Aisake, Keleta’ona et Tuiagaifo peuvent, outre leur pouvoir coutumier, participer aux décisions concernant l'organisation du Territoire.
La population de Wallis et de Futuna est représentée au Conseil territorial par trois personnes. Trois représentants désignés par le préfet après avis des élus de l'assemblée territoriale pour 5 ans.
Le renouvellement du Conseil du Territoire a eu lieu au début de cette année 2017, après les élections territoriales.
Les nouveaux membres sont : Seleone AMOLE du district de Mu’a, Pasikale SEUVEA de Hahake et Marie-Jean FISIIPEAU originaire de HIHIFO.
Les attributions du Conseil territorial sont définies par le décret n°57-811 du 22 juillet 1957. Un décret qui fixe également les attributions de l’Assemblée territoriale et l’Administrateur supérieur.
4 dossiers à retenir parmi les dossiers examinés par le Conseil du Territoire
Un projet de délibération portant adoption de la convention entre le Territoire et le Rosier Rouge, une maison d'accueil hospitalière à proximité de Paris. Elle devrait accueillir les évacués sanitaires en Métropole ainsi que leurs familles.
Un projet de financement d’une étude préalable au déploiement du très haut débit.
Un projet de délibération pour l’adoption de la convention entre le territoire et la Polynésie-Française pour le secteur primaire
Ou encore la création d’une prime à la naissance.
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