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Wallis: Inscription des deux rois au Journal officiel: le conseil d'Etat a rendu sa décision

justice
Conseil d'Etat
C'est la fin d'une procédure judiciaire démarée en 2016. Le conseil d'Etat a rejeté le recours déposé par Monsieur Halagahu qui demandait l'annulation de la décision du 22 avril 2016, par laquelle le préfet de Wallis et Futuna reconnaissait Patalione Kanimoa comme seul roi de Wallis. 
En 2016, a lieu un conflit de désignation du roi à Wallis. Patalione Kanimoa et Tominiko Halagahu s'estiment légitimes. Le préfet de l’époque, décide de faire apparaitre au Journal officiel, la délibération qui reconnait Patalioné Kanimoa comme roi. Le camp adverse saisit la justice au motif que l'admistrateur supérieur aurait dû reconnaitre les deux rois. En novembre dernier, le conseil d'Etat rejette leur recours

Le nom du deuxième lavelua et de son ministre n'apparaîtront pas au Journal officiel. C'est ce qu'a décidé le conseil d'Etat le 26 novembre 2018, en rejetant le recours du roi qui s'estime lésé. C’est la fin de cette affaire sur le plan de la justice républicaine. Retour sur cette longue procédure.

Déjà le 25 octobre 2016, le tribunal administratif de Mata’Utu rejette la demande d’annulation de la décision du préfet de l’époque Marcel Renouf.

Les requérants font alors appel. La cour administrative d'appel de Paris rejette à nouveau leur demande le 13 mars 2018.

Les déboutés font un pourvoi le 13 juin 2018 devant le conseil d'Etat. Les arguments avancés par leurs avocats: la cour administrative d'appel de Paris méconnaît le statut particulier des îles de Wallis et de Futuna. Et l'administrateur supérieur a pu refuser de publier l'ensemble des délibérations qui lui ont été transmises pour protéger l'intérêt de l'ordre public.

En lecture le 26 novembre 2018, La 10ème chambre de la section du contentieux du conseil d’Etat n’admet pas ce pourvoi, car "fondé sur aucun moyen sérieux".

Au niveau juridique cette affaire s'arrête là, aucun recours n'est possible désormais.

Décision du conseil d'Etat


 
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