Le tribunal de première instance de Mata'Utu fait sa rentrée avec plusieurs perspectives pour 2025

Comme chaque début d'année, le tribunal de première instance de Mata'Utu a tenu son audience solennelle de rentrée. Toutes les instances du territoire étaient présentes, ainsi que le procureur général de la cour d'appel de Nouméa, venu pour l'occasion.

Lors de l'audience, le procureur de la république Jordane Duquenne a d'abord dressé le bilan de l'année écoulée, un bilan positif en ce qui concerne la délinquance en général, dû à une activité judiciaire faible et stable."Il y a eu des nouveautés en 2024 qui vont se pérenniser en 2025 comme la réactivation de différents comités territoriaux en partenariat avec l'administration supérieure pour la prévention de la délinquance et de la sécurité routière".

Le tribunal de première instance de Mata'Utu a également annoncé plusieurs perspectives pour cette nouvelle année.

Mise en place d'un comité territorial antifraude

Une réunion du comité territorial antifraude s'est tenue en octobre 2024. Un partenariat a alors été mis en place avec l'administration supérieure, l'inspecteur du travail et la Caisse de Prestations Sociales. L'objectif est de faire des contrôles visant la recherche de travail illégal, dissimulé sur le territoire. "Ça a déjà commencé et je profite de l'occasion pour avertir les chefs d'entreprise du fait qu'ils sont susceptibles d'être l'objet de ce type de contrôle visant la recherche d'employés non déclarés, le nombre de travail dissimulés. L'objectif premier n'est pas de judiciariser ce type de dossier, l'objectif est de contraindre les employeurs récalcitrants à régulariser la situation de leurs employés non déclarés auprès de la CPSWF."

Création de contrôles routiers mutualisés et coordonnés entre la gendarmerie et la police aux frontières

L'objectif de cette mesure est d'avoir plus d'effectifs sur place. Il y a eu une baisse des contrôles au premier semestre 2024, mais avec les 3 homicides involontaires l'année dernière, le nombre de contrôles routiers exponentiels a augmenté au cours du second semestre. Cette année, les contrôles routiers se feront un à deux fois par semaine.

Remettre en place le protocole d'accompagnement au sein de l'agence de santé pour les victimes sexuelles ou conjugales

Ce dispositif a été initié en 2024, mais n'a pas encore vu le jour. Le protocole était prêt pour la signature au mois de novembre 2024 afin d'accompagner au mieux les victimes dès leur arrivée à l'hôpital. Une signature en suspens en raison de la grève à l'agence de santé qui a entraîné le départ précipité du directeur de l'agence de santé et de la gynécologue, les deux interlocuteurs privilégiés du parquet dans ce dispositif-là. "Mais je ne désespère pas une signature au cours de l'année 2025", ajoute le procureur.

Pérenniser le fonctionnement des TIG et mettre en place des TIG coutumiers sur Wallis et sur Futuna

Un certain nombre de TIG (Travaux d'Intérêt Genéral) ont été mis en place en 2024. TIG de droits communs au sein des services de secours, de la gendarmerie. Le TPI de Mata'Utu va essayer de pérenniser ce fonctionnement sur Wallis "avec des TIG coutumiers et essayer de faire signer une convention pour que ce type de fonctionnement soit exporté sur Futuna".

Les explications du procureur de la République Jordane Duquenne, interviewé par Ana Vakalepu et Hakime Ali Saïd.