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Pétition pour le climat : avec 1.7 millions de signatures, l'Etat peut-il être condamné ?

Le ministre de l'Environnement François de Rugy estime mercredi 26 Décembre 2018 que "ce n'est pas à des juges de forcer le gouvernement à prendre une loi". 1.7 millions de personnes ont signé une pétition en soutien à un recours contre l'État pour inaction climatique.

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  • AFP
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Le ministre de l'Environnement François de Rugy estime mercredi 26 décembre que "ce n'est pas à des juges de forcer le gouvernement à prendre une loi". Ils se dit "agréablement surpris" par le succès de la pétition en soutien à un recours contre l'État pour inaction climatique (1,7 million de signatures). Dans une interview accordée au Parisien mercredi, le ministre assure :

 Les ONG sont dans leur rôle d'aiguillon de l'opinion, mais ce n'est pas dans un tribunal qu'on va faire baisser les émissions de gaz à effet de serre. Ce n'est pas à des juges de forcer le gouvernement à prendre une loi, ce n'est pas le sens de nos institutions".

Aux Pays-Bas, toutefois, un tribunal, saisi par l'ONG Urgenda au nom de 900 citoyens, a ordonné en 2015 à l'État de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 25% d'ici à 2020. Le jugement a été confirmé en octobre par la Cour d'appel.

 Une mobilisation inattendue        

Le texte de la pétition, disponible sur le site laffairedusiecle.net, dépassait mercredi matin les 1,73 million de soutiens et vise 2 millions. L'initiative de Greenpeace, Oxfam, la Fondation pour la nature et l'Homme (FNH) et l'association Notre affaire à tous avait été rendue publique le 17 décembre 2018.
                 
Le même jour, les ONG avaient adressé une requête préalable au gouvernement, qui a deux mois pour répondre. Les ONG prévoient dans un second temps, en mars 2019 probablement, d'introduire un recours juridique devant le tribunal administratif de Paris, une première en France.
  "Aucun d'entre nous ne s'attendait à un tel succès et aussi rapidement", avait reconnu la directrice d'Oxfam France, Cécile Duflot, auprès de l'AFP. Cette mobilisation montre que "les questions liées au réchauffement climatique et à la biodiversité sont au centre des préoccupations" des citoyens, s'était félicité la présidente de la FNH, Audrey Pulvar.

Le ministre François de Rugy avait annoncé pour sa part :                 

"Mon hypothèse est que le succès de cette pétition pour le climat est peut-être aussi une réplique aux mouvements des Gilets jaunes qui parlent parfois de l'écologie comme d'un problème"


 

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