Le sénateur rappelle qu'il n'a as entendu la loi NOTRe pour ouvrir le chantier du foncier à Mayotte. Les recettes fiscales des communes composent une grande part du budget de celles-ci.
Les collectivités locales de France ont toutes des problèmes de trésorerie. A Mayotte, la situation est d’autant plus difficile que les effets de l’évolution statutaire n’ont pas encore été intégrés par tous. La Cour des Comptes rappelle pratiquement à chaque sortie d’un nouveau rapport que le département et les communes doivent réduire leurs trains de vie. Il avait même été question de toucher à l’indexation des salaires.
La loi NOTRe, Nouvelle Organisation Territoriale de la République, n’apporte pratiquement pas de fonds en plus, mais impose une nouvelle façon de récolter et d’utiliser l’argent public.
Sur le 101ème département comme partout en France, l’apport des impôts locaux est important dans les recettes des collectivités locales. Sauf qu'à Mayotte, seule une petite partie des propriétaires terriens paie ces impôts.
Dans une note datant de 2010, intitulée « L’habitat dans les outre-mer français : progrès, enjeux, disparités » il est écrit :
« A Mayotte, la question de la gestion foncière est particulière en raison de l’histoire de cette collectivité…
« Enfin, la nouvelle fiscalité applicable à Mayotte en matière de droits de mutation risque de retarder la régularisation des transactions. Cette situation a même tendance à favoriser le développement d’un marché foncier informel de plus en plus important. » :
La loi NOTRe, Nouvelle Organisation Territoriale de la République, n’apporte pratiquement pas de fonds en plus, mais impose une nouvelle façon de récolter et d’utiliser l’argent public.
Sur le 101ème département comme partout en France, l’apport des impôts locaux est important dans les recettes des collectivités locales. Sauf qu'à Mayotte, seule une petite partie des propriétaires terriens paie ces impôts.
Dans une note datant de 2010, intitulée « L’habitat dans les outre-mer français : progrès, enjeux, disparités » il est écrit :
« A Mayotte, la question de la gestion foncière est particulière en raison de l’histoire de cette collectivité…
« Enfin, la nouvelle fiscalité applicable à Mayotte en matière de droits de mutation risque de retarder la régularisation des transactions. Cette situation a même tendance à favoriser le développement d’un marché foncier informel de plus en plus important. » :
Le sénateur socialiste de Mayotte fait partie de la mission sénatoriale sur le foncier. Lors du congrès de l'ACDOM à Mayotte, les maires ont évoqué leur problème de trésorerie. Partant du fait qu'une grande partie des recettes des communes vient de la fiscalité localeTany MOHAMED SOILIHI exhorte les maires à mener à bien les campagne de régularisations foncières.
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