Un automobiliste avait été verbalisé le 1er janvier 2017 en France, quelques jours seulement après l'entrée en vigueur de la loi sur l'interdiction des vitres teintées en France. La décision vient d'être invalidée.
Cet automobiliste vient d'être relaxé par le tribunal au motif que les forces de l'ordres ne disposent d'aucun appareil homologué pour contrôler la teinte du film. Cette décision de justice peut-elle faire jurisprudence au fenua ?
Vitres teintées : une règlementation obscure
/outremer/2024/11/02/video-69-6725d16f61fcd056424069.jpg)
/outremer/2024/11/02/video-68-6725bb111b28b803141976.jpg)
/outremer/2024/11/02/illustres-cimetiere-pad-frame-3135-672589229833b723494415.png)
