2 recours déposés à Wallis, 1 recours déposé à Futuna. L'aprés élections territoriales 2017 se poursuit pour certains au Conseil d'Etat.
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Nous en avons désormais confirmation, 3 recours ont bien été déposés à l’administration. D’abord à Wallis, ils sont 2 candidats aux dernières territoriales à protester le scrutin. Pelenato TAUFANA dans la circonscription de Mu’à qui pour l’heure ne souhaite pas donner plus de détails sur les motifs de son recours. Et Petelo HANISI dans la circonscription de Hahake, qui évoque des irrégularités dans le déroulement du vote et des procurations.
Le 3ème recours a été déposé par le comité et l'électorat de la liste MALAMAFO'OU menée par Lino KAUVAITUPU. Ils dénoncent aussi un problème de procuration, plusieurs irrégularités constatées sur la liste électorale de Sigave et des pratiques qu’auraient observées d’autres candidats à la veille de l’élection avec à l’appui des courriers signés par des électeurs.
Tous ces recours ont été transmis par voie postale la semaine dernière au Conseil d’Etat.
- Maintenant, que va-t-il se passer ?
Les recours transmis au Conseil d’Etat, il faut ensuite attendre que toute la procédure se mette en place : réception des dossiers et enregistrement. 2 premières étapes qui peuvent prendre du temps en prenant en compte le délai d’acheminement postal.
Le Conseil d’Etat avise par notification à l’administration de l’enregistrement des dossiers. Dès réception de cette notification, l’administration a 2 mois pour préparer son mémoire de défense.
A l’issue, elle doit en notifier le parquet requis, en l’occurrence le tribunal administratif. Après quoi suivra une période ou un délai d’observation avec toute une procédure d’échanges. Ce n’est que lorsque toutes les observations possibles sont faites que la clôture du dossier est déclarée avant de passer en jugement. Et il faut savoir que cela prend du temps et qu’il faut donc compter 6 à 7 mois avant qu’une décision ne soit rendue et que nous sachions si ces protestations ont abouti ou pas.
Le 3ème recours a été déposé par le comité et l'électorat de la liste MALAMAFO'OU menée par Lino KAUVAITUPU. Ils dénoncent aussi un problème de procuration, plusieurs irrégularités constatées sur la liste électorale de Sigave et des pratiques qu’auraient observées d’autres candidats à la veille de l’élection avec à l’appui des courriers signés par des électeurs.
Tous ces recours ont été transmis par voie postale la semaine dernière au Conseil d’Etat.
- Maintenant, que va-t-il se passer ?
Les recours transmis au Conseil d’Etat, il faut ensuite attendre que toute la procédure se mette en place : réception des dossiers et enregistrement. 2 premières étapes qui peuvent prendre du temps en prenant en compte le délai d’acheminement postal.
Le Conseil d’Etat avise par notification à l’administration de l’enregistrement des dossiers. Dès réception de cette notification, l’administration a 2 mois pour préparer son mémoire de défense.
A l’issue, elle doit en notifier le parquet requis, en l’occurrence le tribunal administratif. Après quoi suivra une période ou un délai d’observation avec toute une procédure d’échanges. Ce n’est que lorsque toutes les observations possibles sont faites que la clôture du dossier est déclarée avant de passer en jugement. Et il faut savoir que cela prend du temps et qu’il faut donc compter 6 à 7 mois avant qu’une décision ne soit rendue et que nous sachions si ces protestations ont abouti ou pas.
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