Avant les sénateurs, les députés s'interrogent sur l'inscription de l'IVG dans la Constitution

L'Assemblée Nationale s'interroge sur la constitutionnalité de l'IVG
L’Assemblée Nationale devrait se montrer favorable à l’inscription de ce texte fondamental dans le Constitution. Ce qui est beaucoup moins sûr au Sénat qui penche à droite. En cause, un débat sémantique, sur la notion de liberté garantie choisie par le gouvernement.

49 ans après la promulgation de la loi Veil, dépénalisant le droit à l’avortement, l’IVG pourrait être inscrite dans la Constitution,  promesse de campagne d’Emmanuel Macron.

Le projet de loi arrive aujourd’hui à l’Assemblée Nationale pour un vote la semaine prochaine. Une grande majorité de l’hémicycle y est favorable et on s’achemine vers un feu vert au Palais Bourbon. Mais c’est après, au Sénat, que les choses devraient se corser.  Le Sénat où la droite est majoritaire.

Le gouvernement prévoit d’inscrire dans la constitution le fait que la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à l’IVG.  Et c’est cette notion de "liberté garantie" qui fait tiquer à droite. Elle y voit l’idée d’un droit.

Gérard Larcher Président du Sénat

Le président du Sénat, Gérard Larcher a redit son opposition, assurant que l’IVG n’était pas menacé. Or, il faut l’accord des deux chambres à la virgule près pour réviser ce texte.

Un calendrier serré. Après l’Assemblée, le Sénat doit examiner le texte fin février, le 26 février, ce qui laisse très peu de temps avant le 5 mars, date prévue pour une adoption des parlementaires en Congrès, quelques jours avant la journée internationale des droits des femmes.

Des personnes manifestent pour l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution, le 1er février 2023, devant le Sénat à Paris.