Le désormais ex-député de la 2nde circonscription voit son avenir s’assombrir. Le parquet de Paris a confirmé ce mercredi matin : une main courante a été déposée contre lui. Une enquête préliminaire est en cours, pour une suspicion de harcèlement moral, sur l'une de ses collaboratrices.
Une main courante a été déposée par l'une des collaboratrices de Lénaïck Adam, pour harcèlement moral dans le cadre du travail, début novembre. Le parquet de Paris s'est saisi du dossier et une enquête préliminaire a été ouverte dans les jours qui ont suivi.
Lénaïck Adam est toujours présumé innocent. Il ne s’agit, pour l’instant, que d’une enquête préliminaire. Qu’est ce que cela signifie ? Que le parquet s’est saisi de l’affaire, pour ouvrir une enquête. On a dépassé le stade de la simple main courante. Les magistrats veulent aller plus loin. Cette enquête a été confiée à la BRDP, la brigade de répression de la délinquance contre la personne.
Le Code pénal définit le harcèlement moral comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail, susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité d'autrui, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Le harcèlement moral est un délit pénal. Il est passible de deux ans de prison et 30 000 euros d'amende (article 222-33-2 du Code pénal).
Que va-t-il se passer maintenant ? Des investigations vont être menées, pour voir s’il y a ou non matière à poursuite. Deux solutions sont possibles : le parquet estime qu’il n’y a pas suffisamment d’éléments, notamment d’éléments concrets et probants, pour mettre Lénaïck Adam en examen. Le dossier est classé sans suite.
Deuxième solution : le parquet pense qu’il y a de quoi poursuivre l’enquête. Un juge d’instruction est saisi, Lénaïck Adam pourrait alors être mis en examen, et une information judiciaire ouverte. Lénaïck Adam, à ce stade, serait toujours présumé innocent. Il pourrait bénéficier d’un non lieu, si l'enquête est stoppée, avant même un procès, faute d'élément. Et si procès il y a, il pourrait être relaxé.
Autrement dit, pour le moment, la justice n’en est qu’au tout début du processus. Rien ne permet de savoir ou de présumer jusqu’où cela ira.
Lénaïck Adam est toujours présumé innocent. Il ne s’agit, pour l’instant, que d’une enquête préliminaire. Qu’est ce que cela signifie ? Que le parquet s’est saisi de l’affaire, pour ouvrir une enquête. On a dépassé le stade de la simple main courante. Les magistrats veulent aller plus loin. Cette enquête a été confiée à la BRDP, la brigade de répression de la délinquance contre la personne.
Plusieurs possibilités d'évolution
Le Code pénal définit le harcèlement moral comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail, susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité d'autrui, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Le harcèlement moral est un délit pénal. Il est passible de deux ans de prison et 30 000 euros d'amende (article 222-33-2 du Code pénal).
Que va-t-il se passer maintenant ? Des investigations vont être menées, pour voir s’il y a ou non matière à poursuite. Deux solutions sont possibles : le parquet estime qu’il n’y a pas suffisamment d’éléments, notamment d’éléments concrets et probants, pour mettre Lénaïck Adam en examen. Le dossier est classé sans suite.
Deuxième solution : le parquet pense qu’il y a de quoi poursuivre l’enquête. Un juge d’instruction est saisi, Lénaïck Adam pourrait alors être mis en examen, et une information judiciaire ouverte. Lénaïck Adam, à ce stade, serait toujours présumé innocent. Il pourrait bénéficier d’un non lieu, si l'enquête est stoppée, avant même un procès, faute d'élément. Et si procès il y a, il pourrait être relaxé.
Autrement dit, pour le moment, la justice n’en est qu’au tout début du processus. Rien ne permet de savoir ou de présumer jusqu’où cela ira.
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