12 recommandations pour une gestion rigoureuse du Comité de gestion des œuvres sociales et hospitalières

Gestion hasardeuse ?

Le déficit du Comité de gestion des oeuvres sociales et hospitalières (CGOSH) de la Guadeloupe est colossal. Tel est en somme le principal enseignement à tirer du rapport d'observations définitives, produit en ce mois de septembre 2020, par la Chambre régionale des comptes (CRC), sur les exercices 2010 à 2017, du cette structure associative, qui gère des fonds publics, pour les œuvres sociales des hôpitaux.

Et pourtant, pour 100 euros de cotisations perçues, seuls 30 euros sont reversés sous forme de prestations, contre 95 euros, en moyenne, au niveau national.

En cause, donc, selon la CRC, d’abord des problèmes administratifs, parmi lesquels :

• Des zones d'ombre sont constatées dans les statuts, dans la composition de l’assemblée générale, ou encore dans celle du conseil d’administration
• La liste des membres du personnel est pléthorique et ces salariés sont bien mieux payés que les autres
• Il y a du retard et de la négligence, dans la gestion des comptes, malgré les observations de l’expert-comptable et du commissaire au compte.

Ensuite, de façon très concrète, l’institution constate que de nombreuse prestations versées et remboursables, ne l’ont en réalité jamais été ; des remboursements purement et simplement omis, même dans le cas de prêts consentis à certains administrateurs du CGOSH.

Enfin, le volet loisir ponctionne lourdement le compte d’exploitation. Le comité de gestion des œuvres sociales est, en effet, propriétaire d’un centre de vacances à Gourbeyre, d’un hôtel à Marie-Galante (fermé depuis 2007) et de deux villas à Orlando, qui coutent bien plus cher qu’elles ne rapportent, avec une gestion, de surcroit, qualifiée d’opaque.

Alors, pour tenter de redresser la barre, la Chambre régionale des comptes préconise, en un mot, d’instaurer de la rigueur.

Toutes les recommandations relèvent de la régularité, à l’exception de la recommandation n° 9 (rémunération du personnel) qui relève de la performance.

Les recommandations de la CRC

1. Refondre les statuts du CGOSH de manière à désigner d’abord, et clairement, les adhérents qui constituent l’assemblée générale, puis les administrateurs qui constituent le conseil d’administration, en faisant adopter le règlement intérieur de chaque organe délibérant par celui-ci ou par l’assemblée générale. 
2. Mettre en oeuvre les règles de gouvernance (assemblée générale, conseil d’administration, commissions statutaires, préavis de convocation, délai de remise des dossiers et des projets de délibération, paritarisme réel des votes…) conformément aux lois et règlements, et aux statuts. 
3. Solliciter directement et officiellement l’agrément de l’État auprès des ministères chargés de la santé et des affaires sociales. 
4. Accorder les prestations conformément aux dispositions du recueil des prestations adopté par l’assemblée générale extraordinaire. 
5. Réserver les accords de prêts aux cas conformes à l’objet associatif, sur la base de dossiers rigoureusement constitués et en respectant la procédure d’examen de ceux-ci.
6. Mettre en place un contrôle interne de l’octroi, du suivi et du recouvrement des prêts accordés. 
7. Mettre en place une procédure écrite et les outils d’organisation, de fonctionnement et de contrôle de la gestion des valeurs détenues sous la forme d’une « régie » de recettes de droit privé.
8. Transmettre aux établissements le montant des prestations versées, par agent, afin qu’ils puissent, selon le cas, verser les cotisations sociales afférentes et/ou déclarer à l’administration fiscale celles représentant un complément de revenu. 
9. Redéfinir les primes, indemnités et remboursements de frais de mission ou de déplacement, y compris des administrateurs, en correspondance avec les dispositions prévues dans la fonction publique hospitalière. 
10. Mettre en oeuvre les règles de vote et de publication des comptes financiers et de contrôle conformément aux lois et règlements et aux statuts. 
11. Réserver le budget « Siège » à l’activité de recueil et de traitement des demandes, et d’attribution et de versement des prestations.
12. Créer autant de budgets spécifiques que d’activités entrant dans le champ concurrentiel et suivre précisément celles-ci en s’assurant de leur conformité avec l’objet du CGOSH (utilisation effective, bénéficiaires, coût, participation).

Toutes les recommandations relèvent de la régularité, à l’exception de la recommandation n° 9 (rémunération du personnel) qui relève de la performance.

Chantal Lérus a répondu à nos questions

La présidente du conseil d'administration du CGOSH a convoqué les administrateurs de l'établissement, pour débattre du rapport de la CRC. Chantal Lérus était l'invitée du journal télévisé de Guadeloupe la 1ère, ce lundi 28 septembre 2020. Son interview a été réalisée par Sophie Vingadassalom :