18e Congrès des élus de Guadeloupe : un rendez-vous maintenu autour du projet institutionnel de l'archipel

Le XVIIème Congrès des élus de Guadeloupe - Palais du Conseil Départemental - 07/06/2023.
Le 18e Congrès des élus démarre ce mercredi matin (12 juin 2024) au Palais du conseil départemental à Basse-Terre. Dans l’hémicycle, les élus départementaux, régionaux, des maires et des parlementaires. Au programme : adopter un projet d’architecture institutionnelle pour l'archipel.

Quatre thèmes seront débattus : le pouvoir normatif autonome local, la répartition des compétences, l’architecture institutionnelle et enfin la question de l’hymne et des symboles.

Le rendez-vous politique a été maintenu par Guy Losbar, malgré les appels au report…

La volonté affichée du président du Conseil départemental 

Du point de Guy Losbar, il s'agit de crédibilité politique. La majorité départementale à la tête du Congrès cultive cette image d'une présidence soucieuse de faire avancer les choses sur la gouvernance et les institutions de Guadeloupe. 

C'est dans l'ADN de son parti, le GUSR, martèle Guy Losbar. Une position qui pousse Guy Losbar à maintenir la réunion de ce mercredi, à Basse-Terre, malgré les appels à l'annulation et au report. La dissolution de l'Assemblée nationale et les élections législatives induites en sont à l'origine. Les demandes pressantes se sont succédé : Marie-Luce Penchard, vice-présidente de la Région, les socialistes de la Fédération locale, le président de l'association des maires de Guadeloupe. La décision d'Emmanuel Macron, le président de la République a mis, de facto, fin aux mandats des députés. 

L'instabilité et l'incertitude de la situation politique sont aussi valables comme arguments politiques. 

Quels députés vont transmettre les résolutions adoptées au Palais Bourbon. La majorité gouvernementale issue des prochaines élections législatives sera-t-elle réceptive aux demandes guadeloupéennes ? Les élus de l'archipel seront-ils au rendez-vous ? Certains pourraient être tentés de pratiquer la politique de la chaise vide ?

Des interrogations importantes, d'autant qu'il y a eu un travail conséquent de la commission ad hoc et des experts sur plusieurs thématiques.

Un ajournement trop long pourrait saper cette crédibilité politique.

Les travaux de la commission ad hoc

Les contributions de la commission mixte ad hoc, formée pour piloter les travaux de préparation de ce rendez-vous sont récapitulées dans un rapport qui vient d’être remis aux différents élus.

Un document qui synthétise la vague de concertation menée par la commission auprès d’experts locaux et nationaux, des partis politiques, de la société civile, de la population et des forces vives du pays.

Les 23 membres de la commission mixte n’ont pas chômé depuis la mise en place de cet organe novateur fin 2022.

Composée d’élus de la majorité et de la minorité du Département et de la Région, mais aussi du Président de l’Association des Maires ainsi que les parlementaires. En clair, une représentation transpartisane des assemblées de la Guadeloupe, majorités et minorités confondues qui constituait une première sur l’échiquier politique local.

Plus de 100 personnalités ont été ainsi auditionnées ; des représentants de la société civile, des acteurs du secteur économiques, des organisations professionnelles et autres corps constitués. Ajoutez à ces auditions, les 350 contributions écrites qui ont été formulées à travers le site internet dédié et la tenue de 5 "Grand Forum Citoyen" organisés dans les communes.

Le travail de synthèse à ensuite permis de faire émerger 153 préconisations orientées vers différentes politiques publiques touchant trois niveaux d’intervention :

  • le renforcement du niveau d’intervention des collectivités et/ou de l’État ;
  • l’expérimentation ou de l’habilitation ;
  • et enfin un troisième relevant lui de l’évolution institutionnelle ou statutaire.