L’utilisation de téléphones non-conformes expose à des sanctions

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téléphone bleu
©cc-by Dmitry Rostovtsev
Certains téléphones sans fil nuisent aux réseaux mobiles français. Si vous en êtes détenteur, ne les utiliser plus, pour ne pas vous exposer à des taxes et sanctions  pénales.
Les téléphones sans fil de type DECT (Digital Enhanced Cordless Telecommunications) ne doivent pas être utilisés sur le territoire national, y compris en Outremer.
Ils fonctionnent sur des fréquences non-autorisées, dans l’Union Européenne et leur utilisation perturbe le fonctionnement des réseaux de téléphonie mobile.
L’Agence Nationale des Fréquences (l’ANFR) met donc le public en garde, contre ces appareils, non-conformes aux normes européennes, importés de pays comme les Etats-Unis et le Canada. La plupart porte la mention « DECT 6.0 ».
 

Qu’encoure-t-on en utilisant ces téléphones ?

Toute constatation de l’utilisation d’un tel appareil, par un agent de l’ANFR, fera l’objet de l’application d’une taxe forfaitaire de 450 €.
En outre, le fait de perturber une fréquence régulièrement attribuée constitue une infraction pénale, passible d’une peine pouvant aller jusqu’à six mois d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. Ce, en application des dispositions de l’article L. 39-1 du Code des postes et des communications électroniques.
En conséquence, les personnes qui possèdent déjà un appareil non-conforme ne doivent, en aucun cas, continuer à l'utiliser.
 

Le bon choix

L'ANFR conseille aux consommateurs qui souhaitent acquérir un téléphone sans fil DECT, de vérifier la présence du marquage CE, tant sur l’emballage, que sur l’appareil.L’Agence nationale des fréquences est un établissement public de l’Etat, notamment chargée de la gestion et du contrôle de l’utilisation des fréquences radioélectriques, du traitement des brouillages, ainsi que de la surveillance du marché français des équipements radioélectriques et des équipements terminaux.
Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser à l'Agence nationale des fréquences /Antenne Antilles Guyane, au 0596 608686, ou par e-mail, sur l’adresse : secretariat_antilles@anfr.fr
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